Environnement : le Parlement togolais adopte une nouvelle réforme pour moderniser la loi-cadre de 2008
L’Assemblée nationale du Togo a adopté à l’unanimité, le 5 mars 2026, un projet de loi modifiant et complétant la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement. Cette réforme vise à moderniser le cadre juridique national en matière de protection de l’environnement et de développement durable.
La séance plénière a été présidée par le président de l’institution parlementaire, Komi Selom Klassou, en présence du ministre de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique, Komla Dodzi Kokoroko.
Une réforme alignée sur les engagements internationaux
Le nouveau texte s’inscrit dans la continuité des engagements pris par le Togo lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio de 1992 ainsi que dans le cadre des conventions internationales relatives aux changements climatiques, à la biodiversité et à la lutte contre la désertification.
Il vise à adapter la loi-cadre de 2008 aux nouvelles exigences internationales, mais aussi aux évolutions institutionnelles nationales, notamment la décentralisation et les nouveaux défis liés à la gestion durable des ressources naturelles.
Un texte inscrit dans la feuille de route gouvernementale
La réforme s’inscrit également dans la feuille de route gouvernementale Togo 2025, qui prévoit un renforcement du cadre juridique pour soutenir une croissance économique inclusive et durable.
Le texte introduit plusieurs concepts et mécanismes modernes de gouvernance environnementale, notamment l’économie verte et bleue, l’économie circulaire, la mobilité verte, le crédit carbone, le mécanisme REDD+ ainsi que la responsabilité sociétale des entreprises.
De nouveaux outils pour renforcer la protection environnementale
La loi révisée introduit également des évaluations environnementales et sociales stratégiques et renforce les dispositions liées à la gestion des substances nucléaires, radiologiques et biologiques.
Elle prévoit par ailleurs une meilleure conformité du droit togolais aux accords internationaux sur la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux, tout en révisant les infractions et les sanctions en matière environnementale, notamment dans le milieu marin.
Structuré en cinq titres et comprenant 139 articles, le texte conserve l’architecture de la loi de 2008 tout en intégrant de nouvelles dispositions adaptées aux défis contemporains.
Pour le président du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR), Aklesso Atcholi, la question environnementale est désormais au cœur de la souveraineté et de l’avenir du pays.
Le ministre Komla Dodzi Kokoroko a, pour sa part, souligné la nécessité d’adapter la législation face aux urgences climatiques et environnementales, rappelant que cette réforme s’inscrit dans les politiques publiques impulsées par le président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé.
Selon le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, l’adoption de cette loi constitue à la fois un acte politique, une révision technique et un ajustement juridique, destiné à redessiner la gouvernance environnementale du pays.
Avec cette réforme, le Togo entend renforcer la protection de son environnement tout en conciliant croissance économique, préservation des ressources naturelles et bien-être des générations futures.
