Pour mieux remplir leur mission avant, pendant et après les élections municipales du 30 juin prochain, les membres de la cour suprême participent depuis ce jeudi à un séminaire de formation sur la gestion du « contentieux électoral » et les différents textes sur les locales.
La rencontre de trois (03) a pour objectif d’approfondir les connaissances de tous les acteurs impliqués dans l’organisation des prochaines élections municipales en vue d’instaurer une meilleure collaboration entre ces acteurs et la cour suprême.
Les participants plancheront notamment sur le contentieux pré-électoral, le contentieux du scrutin, le contentieux du dépouillement, et le mode de calcul pour l’attribution des sièges.
Plusieurs thèmes sont prévus au programme des travaux. Il s’agit du cadre normatif des élections municipales, de l’harmonisation au sein du droit des élections, et la gestion des contentieux des élections municipales (conditions des recours, la qualité du requérant…).
Selon le président de la cour suprême du Togo, M. Gamato Akakpovi, il sera question de recenser les textes régissants le scrutin, d’harmoniser l’interprétation des différents textes relatifs aux contentieux des élections municipales pour une meilleure visibilité du processus. Le rôle spécifique de chaque acteur impliqué dans le processus devra également être défini, a-t-il ajouté.
Les élections municipales au Togo auront lieux le 30 juin 2019 pour élire les conseillés municipaux à la base.
