C’est ce qu’a confié mercredi 24 avril, le représentant résident de l’institution au président de la Cour Constitutionnelle, Aboudou Assouma lors d’une audience. Pour Aliou Dia, qui poursuit sa tournée de prise de contact avec les partenaires, le PNUD va « appuyer la formulation du document stratégique » de la Cour, qui est le Plan d’action et le renforcement des capacités « pour une meilleure efficacité des actions de l’institution dans l’exercice de son mandat ».
M. Dia a par ailleurs eu une séance de travail avec tous les membres de la Cour constitutionnelle.
Plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle, elle joue un rôle très important dans le processus électoral. Son implication réelle dans le processus débute avec l’étude des dossiers des candidats aux différentes élections et la publication de la liste des candidats au plus tard 25 jours avant le scrutin. Elle juge de la régularité et de la légalité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, et statue sur le contentieux électoral.
Selon l’article 100 de la Constitution togolaise, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres désignés pour sept (07) ans renouvelables : trois (03) sont désignés par le Président de la République dont un (01) en raison de ses compétences juridiques ; trois (03) sont élus par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres. Ils doivent être choisis en dehors des députés.
