
Dans une décision rendue ce 25 juin 2020, la cour de justice de la CEDEAO a qualifié de « violation du droit à la liberté d’expression des citoyens », les coupures d’internet opérées en septembre 2017 par les autorités togolaises aux temps forts des manifestations de l’opposition. Les auteurs de la plainte, Amnesty International et six autres organisations togolaises parlent d’une « victoire très importante pour les droits humains ».
La Cour de justice de la Communauté économique des états d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tranché. La restriction de l’accès à l’Internet opérée du 5 au 10 septembre et de nouveau du 19 au 21 septembre 2017, était non fondée par la loi et « constituait une violation de la liberté d’expression ».
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La décision de la Cour très attendue depuis trois ans « est une victoire très importante pour les droits humains », selon les organisations plaignantes. « La cour affirme non seulement que les coupures d’Internet ont été imposées en violation de la liberté d’expression, mais elle demande aussi aux autorités togolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour la non-répétition d’une telle situation, notamment en adoptant des lois et règlements en la matière, conformes aux droit humains, » a déclaré Marceau Sivieude, directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International.
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Pour lui, le jugement rendu peut aussi être entendu comme un message adressé aux autres Etats de la région qui ont recours à des coupures d’Internet lors des élections ou des manifestations « pour museler les voix dissidentes. Toutes les autorités doivent s’abstenir de telles coupures pour garantir le droit à la liberté d’expression, conformément à leurs obligations en matière de droits humains.»
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Les autorités togolaises n’ont pas encore réagi à cette décision, qui désavoue leur décision prise courant septembre 2017 de priver les togolais de l’internet.
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