La Cour constitutionnelle du Bénin se penche ce mardi 5 mai 2026 sur une question juridique sensible liée à la prochaine investiture présidentielle prévue le 24 mai.
Saisie d’un recours citoyen, la haute juridiction, dirigée par le professeur Cossi Dorothé Sossa, doit se prononcer sur la validité d’une prestation de serment en l’absence du bureau du Sénat, institution encore non installée.
Au cœur des débats : l’interprétation de l’article 53 de la Constitution révisée en décembre 2025, qui prévoit que le serment du président élu soit reçu en présence de plusieurs institutions, dont le Sénat. Or, cette chambre parlementaire n’est pas encore opérationnelle et ne devrait l’être qu’après l’investiture du président élu Romuald Wadagni.
Cette situation a suscité des interrogations dans l’opinion, certains redoutant un éventuel vice de procédure pouvant fragiliser la cérémonie.
Une lecture juridique qui relativise l’enjeu
Pour l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, l’absence du Sénat ne remet pas en cause la validité du serment. Selon lui, seule la Cour constitutionnelle, à travers son président, détient le pouvoir de « recevoir » le serment et de lui conférer sa valeur légale.
Les autres institutions mentionnées dans le texte relèvent davantage du protocole républicain que d’une exigence juridique contraignante, a-t-il expliqué récemment.
Dans cette logique, les précédents observés au Bénin montrent que les irrégularités susceptibles d’affecter une prestation de serment concernent essentiellement le contenu ou la formulation du serment, et non la présence effective des institutions invitées.
Une décision très attendue
Malgré ces interprétations, la Cour constitutionnelle a été officiellement saisie. Les sept conseillers doivent examiner le recours au cours d’une audience plénière prévue dans l’après-midi.
La décision attendue devrait permettre de lever définitivement toute ambiguïté et sécuriser juridiquement la cérémonie d’investiture. Elle pourrait ainsi confirmer que l’absence du Sénat, en l’état actuel, ne constitue pas un obstacle à la tenue du serment présidentiel.
Un éclairage décisif, alors que le pays s’apprête à vivre une étape majeure de sa vie institutionnelle.
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