Sanctions contre le Mali : la Cour de justice de l’UEMOA donne raison à Bamako et fragilise l’alignement avec la CEDEAO
Le Mali vient de remporter une victoire juridique majeure sur la scène régionale. La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a officiellement annulé les sanctions économiques et financières imposées au pays en 2022, estimant qu’elles étaient contraires au droit communautaire.
Des sanctions jugées illégales
Dans sa décision rendue fin janvier, la Cour a estimé que l’UEMOA ne disposait pas de base juridique pour appliquer des sanctions d’ordre politique décidées par la CEDEAO, rappelant que sa mission première demeure monétaire et économique. En clair, l’institution de l’UEMOA a outrepassé ses compétences en s’alignant sur des décisions politiques régionales.
Autre point soulevé par les juges : la procédure de décision elle-même, adoptée lors d’une réunion tenue hors du territoire communautaire, en violation des textes fondateurs de l’Union.
Retour sur les sanctions de 2022
Les sanctions avaient été imposées en janvier 2022 à la suite du processus de transition politique au Mali, incluant notamment :
la fermeture des frontières,
le gel des avoirs maliens,
la suspension des échanges financiers et commerciaux.
Ces mesures avaient lourdement impacté l’économie nationale et les populations.
Une victoire symbolique mais sans réparation
Si Bamako se félicite d’un désaveu juridique clair, la Cour a toutefois précisé que la décision n’est pas rétroactive. Aucune indemnisation ou réparation financière n’est donc prévue pour les préjudices subis durant la période des sanctions.
Un signal fort pour les organisations régionales
Cette décision relance le débat sur la cohérence institutionnelle entre la CEDEAO et l’UEMOA. Pour plusieurs observateurs, elle révèle une fragilité de l’alignement automatique entre organisations régionales aux mandats distincts.
L’économiste et ancien ministre togolais Kako Nubukpo y voit une décision qui « bouscule l’architecture institutionnelle ouest-africaine » et pourrait servir de jurisprudence pour d’autres États confrontés à des sanctions régionales.
