Le maire de la commune d’Agoè-nyivé 4, (Togblékopé), Abdoulaye Adamou Watara, du parti Union pour la République (UNIR, majorité présidentielle) a été destitué lundi 12 octobre 2020 par les deux tiers des membres du conseil. Mais, la décision finale reviendra au juge administratif, qui devrait être saisi par le préfet d’Agoè-nyivé. L’élu local est accusé des faits de détournement des fonds des tickets, de maquillage des comptes et usage de faux documents administratifs.
La décision de destitution du Maire est-il susceptible de recours? « Oui, un recours peut être fait devant la juridiction compétente selon l’article 135 », répond l’expert en décentralisation, Pascal Agbove.
« Seul le juge administratif est habileté à prononcer l’annulation des actes des autorités locales sur saisine de l’autorité de tutelle (le Préfet dans le cas d’espèce) même dans le cadre du contrôle de légalité (Articles 78 et 164). Et seul le juge administratif, s’il est saisi, décidera du sort du Maire de la Commune d’Agoe-Nyive 4 », explique-t-il.
Les délibérations des autorités communales sont transmises au Préfet pour contrôle de légalité dans un délai de 15 jours suivant la date de leur signature.
« Ces décisions sont exécutoires dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur transmission au Préfet. Nous pouvons comprendre que la décision de destitution du Maire prise par le conseil municipal doit être transmise au Préfet pour contrôle de légalité et si ce dernier estime que cette décision est illégale, il saisira le juge administratif qui a la compétence pour prononcer l’annulation de ladite décision du conseil municipal », affirme M. Agbove.
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Premier magistrat de la commune Agoè-nyivé 4, le maire est le président du conseil municipal. Il est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par ses pairs, les conseillers municipaux à l’issue des élections communales de juin 2019.
