Togo / Cour suprême : Des « dispositions drastiques » pour accélérer le remplacement des élus locaux décédés ou démissionnaires
Afin de débloquer la stagnation des dossiers liés aux sièges vacants dans les municipalités, la Chambre administrative de la Cour suprême passe à l’offensive. Son président, Yaya Bawa Abdoulaye, annonce des mesures d’urgence pour accélérer le traitement des requêtes des collectivités locales.
La haute juridiction togolaise entend mettre fin aux retards administratifs qui freinent le fonctionnement de certaines communes du pays. Dans un communiqué officiel, la Chambre administrative de la Cour suprême a annoncé la mise en place de nouvelles mesures d’urgence destinées à fluidifier et accélérer l’instruction des dossiers qui lui sont soumis.
Cette décision stratégique vise principalement à débloquer le traitement des dossiers de vacance de postes consécutifs aux décès ou aux démissions de certains conseillers municipaux et maires, dont le remplacement statutaire accuse du retard.
Surmonter les contraintes et débloquer les dossiers en instance
Dans sa note officielle signée par son président, M. Yaya Bawa Abdoulaye, la Cour suprême reconnaît avoir été confrontée, ces derniers mois, à « des difficultés dues à certaines contingences indépendantes de sa volonté ». Ces contraintes logistiques et administratives avaient entraîné un engorgement et une stagnation de plusieurs requêtes relatives à la vacance des sièges municipaux.
Face à l’urgence de préserver la continuité du service public dans les collectivités territoriales, la haute instance judiciaire annonce avoir pris des tournants décisifs :
« La Cour suprême a pris des dispositions drastiques afin de permettre à sa Chambre administrative de répondre dans les meilleurs délais aux différentes requêtes en instance et rassure les requérants de la diligence réservée à leurs dossiers », précise le président Yaya Bawa Abdoulaye.
Un soulagement attendu pour les communes togolaises
L’accélération de ces procédures permettra aux conseils municipaux concernés de pourvoir enfin aux sièges vacants et d’organiser les remplacements dans les délais réglementaires prévus par la loi sur la décentralisation.
En débloquant ces dossiers en souffrance, la Cour suprême garantit la stabilité et le bon fonctionnement institutionnel des municipalités du Togo, évitant ainsi le gel de certaines décisions locales faute de quorum ou de représentants légaux.
