L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a ordonné la suspension de trois lots d’affermage dans la commune de Bas-Mono 1, après un recours de l’établissement AFIA-JM contre le rejet de ses offres. La procédure est bloquée sur ces lots jusqu’à la décision au fond du Comité de règlement des différends.
Trois sites de recettes de la commune de Bas-Mono 1 sont au cœur d’un contentieux de commande publique. Dans une décision rendue le 12 octobre 2026, l’ARCOP a ordonné la suspension des procédures d’affermage concernant le pont d’Agomé-Glozou, des aires de stationnement de véhicules et le marché d’Agomé-Glozou.
Cette mesure fait suite au recours de l’établissement AFIA-JM, dirigé par Ayité Comlanvi Jean-Marie, dont les offres avaient été rejetées dans le cadre de l’avis au public n° 001/CBM1/2026 du 9 juin 2026.
Trois lots suspendus jusqu’à nouvel ordre
La décision du Comité de règlement des différends (CRD) concerne précisément le site d’entrée et de sortie des marchandises au pont d’Agomé-Glozou, les sites de stationnement de véhicules dans la commune et le marché d’Agomé-Glozou.
Après le rejet de ses offres, AFIA-JM avait introduit un recours gracieux auprès de la commune le 24 septembre 2026. Cette démarche a été rejetée par courrier daté du 28 septembre, transmis le 1er octobre. L’établissement a ensuite saisi l’ARCOP le 6 octobre.
L’ARCOP valide la recevabilité du recours
Dans sa décision n° 061-2026/ARCOP/CRD, le comité a jugé le recours recevable, estimant qu’il avait été introduit dans le délai légal. Il a donc ordonné la suspension des trois lots dans l’attente de sa décision sur le fond.
Cette mesure ne constitue pas encore un jugement définitif sur la contestation des résultats provisoires. Elle empêche toutefois la poursuite de la procédure pour les lots concernés jusqu’à la prochaine décision du comité.
La décision est immédiatement exécutoire. Elle doit être notifiée à AFIA-JM, à la commune de Bas-Mono 1 et à la Direction nationale du contrôle de la commande publique.
L’issue de cette affaire déterminera la suite à donner à la procédure d’affermage des trois sites concernés.
Lire aussi : Togo : l’ARCOP annule l’attribution d’un marché de 8 millions FCFA à Est-Mono 3
