Pour sa journée à la Foire internationale de Lomé, jeudi 28 novembre 2024, l’Office togolais des recettes (OTR) a échangé avec des visiteurs, des opérateurs économiques et des exposants sur l’ importance de l’immatriculation foncière et les procédures à suivre pour obtenir un titre foncier. Seul document qui confère le droit de priorité sur un terrain, l’obtention respecte une procédure bien définie par le législateur.
Au Togo, le processus commence par l’achat du terrain.
« Vous devez avoir un reçu ou un acte qui permet de dire que c’est à vous la propriété, vous devez avoir une pièce d’identité, vous devez élaborer un plan parcellaire qui est fait généralement par les géomètres agréés, vous venez au guichet Foncier à l’OTR pour vérifier d’abord si la parcelle qu’on vous a vendue ne se trouve pas dans une réserve, dans une rue, dans une zone inondable ou déjà dans un ancien titre foncier. Une fois que cette étape est parcourue, vous allez enregistrer votre dossier à l’enregistrement et vous payerez là-bas 1,5% de la valeur vénale du terrain », a explique le directeur Kwami Obossou.
C’est à la suite de ce paiement que le dossier est officiellement déposé pour l’obtention d’un titre foncier.
« On va vous faire ce que nous appelons une liquidation, pour demi lot à un lot c’est 86.000 francs Cfa. Une fois que vous avez fini le paiement, vous allez obtenir un numéro qu’on appelle le numéro de réquisition et là vous n’allez plus rien payer jusqu’à la fin de la procédure. Après avoir payé les 86.000, vous ne payez plus rien même si c’est un agent ou quelqu’un qui vous appelle. Une fois que vous avez payé les 86.000, le dossier va être publié au journal officiel et après on va au processus de bornage contradictoire où le cadastre revient sur le terrain pour confirmer les limites et confirmer le plan que le géomètre avait préalablement élaboré », a ajouté le directeur Kwami Obossou.
A l’occasion, l’expert a rappelé aux participants à cette session d’échanges des précautions à prendre pour éviter des erreurs dans les documents en vue de rendre le titre inattaquable.
« Un titre foncier offre des droits réels de propriété et peut être utilisé comme garantie pour des prêts bancaires, ce qui en fait un document essentiel pour les propriétaires de terrains », a-t-il conclu.
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