Une rencontre d’information sur les innovations de la loi de finances 2023 s’est tenue mercredi 1er février 2023 à Lomé sur initiative de l’Office togolais des recettes (OTR). La séance présidée par le commissaire général de l’Office Philippe Kokou Tchodie a permis aux organisations faîtières des corps professionnels organisés d’être édifiés sur les mesures reconduites et celles nouvelles.
Adoptée dans le cadre de la politique de résilience économique ,la loi de finances 2023 consacre aux secteurs sociaux ,un montant de 623,4 milliards de francs CFA contre 522,2 milliards de francs CFA dans le budget 2022, soit une hausse de 19,6%. La part relative des dépenses sociales dans le projet de budget, exercice 2023, est de 49,3%.
Dans ce sens, assure le commissaire général de l’OTR, des mesures ont été prises pour accompagner le panier de la ménagère et accroître les activités des entreprises.
Il s’agit de l’exonération de l’Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) pour la tranche de salaires de 0 à 900.000FCFA et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les cantines scolaires, universitaires ou d’entreprises. La loi a consacré l’extension de l’exonération des droits de douanes et de la TVA sur l’importation du matériel destiné aux entreprises de BTP.
« Un clin d’œil a été aux revendeurs de tissus qui ont une faible marge sur leur commerce et qui pourront bénéficier d’un abattement de l’ordre de 60 % sur la patente », a déclaré le directeur de la législation fiscale et du contentieux de l’OTR, Konlani Kampatibe.
Pour ce qui concerne les mesures reconduites, il y a notamment l’exonération des droits et taxes de douanes sur les véhicules de transport de marchandises et de personnes, de cinq (5) ans d’âge au maximum importés ou vendus en République togolaise, l’institution du régime fiscal dérogatoire applicable aux opérations de restructuration des entreprises en difficulté , l’exonération des droits et taxes, à l’exception des prélèvements communautaires, à l’importation du matériel agricole, du matériel médical et des produits exclusivement utilisés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (Covid-19) et enfin l’institution d’un régime de précompte ou retenue à la source de la TVA.
Pour toutes ces mesures prises par le gouvernement malgré le climat économique « instable » dû aux guerres et à la crise de covid-19, les opérateurs économiques présents ont salué l’audace des autorités qu’ils encouragent à maintenir le cap et à poursuivre les réformes fiscales pour la bonne marche des activités économiques.
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