L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a ordonné la suspension partielle d’une procédure de passation de marché, à la suite d’un recours introduit par une entreprise soumissionnaire.
Dans sa décision N°013/2026, le Comité de règlement des différends (CRD) a jugé recevable la requête de la société CONSTRUCTIONS MARCUS, qui conteste les résultats issus d’un appel d’offres.
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Une mesure conservatoire
Afin de garantir la transparence et l’équité dans le processus, l’organe de régulation a décidé de geler provisoirement l’attribution de certains lots concernés, en attendant l’examen du dossier sur le fond.
Cette suspension vise à éviter toute irrégularité dans l’exécution du marché, le temps que les arguments des différentes parties soient analysés.
Un mécanisme de régulation en action
L’intervention de l’ARCOP illustre le rôle de veille et de contrôle joué par l’institution dans la régulation des marchés publics au Togo. Le recours au CRD constitue un mécanisme clé permettant aux opérateurs économiques de contester les décisions qu’ils jugent non conformes.
Décision attendue sur le fond
Une décision définitive est attendue dans les prochains jours, à l’issue de l’instruction complète du dossier. Elle devra trancher le différend et déterminer la suite à donner à la procédure.
