La procédure d’attribution d’un marché public dans le secteur de l’énergie a été suspendue à la suite d’un recours introduit par une entreprise évincée. La décision émane du Comité de règlement des différends (CRD), qui a ordonné l’arrêt immédiat du processus en attendant un examen au fond.
En cause, un appel d’offres international relatif à la fourniture de kits de branchements destinés au raccordement de nouveaux clients. La Société Générale d’Électricité (SGE) Sarl U conteste le rejet de son offre par le ministère en charge de l’énergie.
Selon les éléments du dossier, l’entreprise a été informée le 5 mars du rejet de sa proposition. Elle a aussitôt introduit un recours gracieux, rejeté le 11 mars par l’autorité contractante. La SGE a alors saisi le CRD le 13 mars, dans les délais requis par la réglementation en vigueur.
Après examen, le Comité de règlement des différends a déclaré le recours recevable, relevant le respect du délai légal de saisine fixé à trois jours ouvrables. Cette recevabilité entraîne automatiquement la suspension de la procédure, conformément aux règles encadrant les marchés publics.
La mesure vise à garantir la transparence et l’équité entre les soumissionnaires, en empêchant toute attribution définitive avant le règlement du litige.
Au-delà de ce cas, cette décision met en relief le rôle des mécanismes de régulation dans la commande publique au Togo, notamment celui de l’Autorité de régulation de la commande publique, chargée de veiller au respect des procédures.
La notification de la décision revient au directeur général par intérim de l’ARCOP, tandis qu’une publication officielle est annoncée. L’issue du contentieux déterminera la reprise ou non du processus d’attribution du marché.
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