Suite à la publication du rapport 2020 sur les industries, le Togo a vu sa suspension temporaire levée par le conseil d’administration de l’ITIE, selon une décision publiée le 5 juin 2023.
« Le Conseil d’administration de l’ITIE a temporairement suspendu le Togo le 1er février 2023 pour ne pas avoir publié son Rapport ITIE 2020. Conformément à la Norme ITIE, il a été convenu que la suspension serait levée si le Conseil d’administration de l’ITIE est satisfait de la publication du Rapport ITIE en suspens dans les six mois suivant la date limite. Le Secrétariat peut confirmer que le Togo a publié son Rapport ITIE 2020 le 5 juin 2023. Ainsi, la condition de levée de la suspension a été remplie », indique la décision.
Selon le rapport de 2020 publié, les revenus totaux reçus du secteur extractif se sont élevés à 17,53 milliards de FCFA au cours de l’exercice 2020. Les revenus perçus par le Commissariat des Impôts (CI) et le Commissariat des
Douanes et Droits Indirects (CDDI) représentaient respectivement 42% et 22% du total des flux de
revenus générés par le secteur.
Membre de l’ITIE depuis 2013, le Togo s’efforce de donner de plus en plus de transparence au secteur minier.
L’ITIE est une organisation internationale à but non lucratif et de droit norvégien, dont le but est de promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétrolier, gazier et minier. En devenant membres de l’initiative, les pays s’engagent à divulguer des informations sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie extractive – allant des conditions d’octroi des droits d’extraction, à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement et profitent à la population.
