Moins d’une semaine après l’autorisation du Parlement, le Togo a officiellement ratifié mardi 8 décembre 2020, l’accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) adopté, le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali. L’annonce a été faite en marge de la soixantième session du conseil d’administration de l’organisation ouverte à Lomé par le ministre togolais du commerce, Kodzo Adedze à sa qualité de président.
Par cet acte, le Togo se dote d’un outil juridique devant lui permettre de mieux protéger les inventions et les créations de ses citoyens et de lutter efficacement contre la contrefaçon.
« L’accord qui prend en compte les nouveaux traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle permettra de moderniser l’OAPI en termes : de réduction des entraves aux commerces nationaux et internationaux, de simplification des procédures de délivrance des titres conformément aux traités sur le droit des brevets, des déterminations des régimes des inventions de salariés et de la copropriété des brevets, d’intégration des prescriptions spéciales concernant les mesures aux frontières, d’introduction de dispositions de contrôle ou des pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractuelles », avait souligné le ministre Adedze, devant les députés lundi 30 novembre lors de l’adoption du projet de loi, estimant que « toutes les dispositions vont améliorer significativement l’utilisation de l’innovation et de la propriété intellectuelle qui sont, les fondamentaux de la compétitivité ».
Lire aussi-Le Togo inaugure son centre de documentation en propriété intellectuelle
La ratification offre au gouvernement des moyens « supplémentaires nécessaires » à la modernisation du secteur privé, moteur de la croissance et, à l’intensification de l’ arsenal juridique de contrôle des échanges commerciaux, notamment, l’entrée des produits à ses frontières.
