Les députés ont donné lundi 7 décembre 2020 leur quitus pour la ratification par le Togo du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. La séance plénière a été présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, en présence de Kossi Lamadokou, ministre de la culture et du tourisme, commissaire du gouvernement.
Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a été adopté par la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles qui s’est tenue à Beijing du 20 au 26 juin 2012. Il porte sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.
Le texte confère aux artistes interprètes ou exécutants quatre types de droits patrimoniaux sur leurs interprétations ou exécutions fixées sur des fixations audiovisuelles, telles que des œuvres cinématographiques, le droit de reproduction, le droit de distribution, le droit de location et le droit de mise à disposition.
Selon le gouvernement la ratification permettra de mettre fin à la piraterie et au manque à gagner dans le secteur de la culture au Togo.
« Je suis fier de l’accompagnement dont nous bénéficions à nos premiers pas à l’hémicycle. Aussi voudrions-nous remercier la commission des relations extérieures et de la coopération pour le travail remarquable abattu ayant permis la ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles », a indiqué Kossi Lamadokou, ministre de la culture et du tourisme, commissaire du gouvernement.
La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a salué un outil juridique qui va favoriser l’adoption d’une législation relative aux droits d’auteurs et aux droits connexes des artistes togolais.
Après ce feu vert, le Togo va déposer les instruments en tant que 36è pays à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par les Etats membres de l’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
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