La décision a été prise mercredi en Conseil des ministres. Selon le communiqué final, le projet de loi adopté modifie et complète la loi de 1996 portant code minier en République togolaise modifiée et complétée par celle d’octobre 2003. La modification introduit dans la liste des définitions de nouveaux concepts retenus par le code minier de l’UEMOA et renforce les sanctions prévues, en les alignant sur les dispositions du nouveau code pénal, afin de dissuader les activités illicites dans le secteur.
Selon le gouvernement, le code minier togolais, dans sa rédaction actuelle issue de la modification de 2003, n’a pas abouti à une révision réelle des droits fixes et des redevances minières contrairement à ce qui s’est fait dans les autres Etats membres de l’UEMOA sur lesquels le Togo s’est pourtant aligné pour déterminer sa fiscalité minière.
« Cette situation engendre des pertes énormes de revenus à l’Etat », indique le communiqué.
Le code ainsi renforcé permettra au secteur minier de contribuer davantage à l’atteinte des objectifs du Plan national de développement, notamment les Axes 2 et 3.
