L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) renforce ses actions de prévention. Elle a réuni ce jeudi 6 août 2026 à Lomé près de 200 acteurs du secteur pour un atelier d’échange axé sur l’éthique, l’intégrité et le régime des sanctions dans les marchés publics.
Éclairer la règle plutôt que de simplement punir. C’est l’ambition affichée par l’ARCOP lors de cet atelier de sensibilisation qui a rassemblé des représentants des administrations publiques, des autorités contractantes, du secteur privé, de la société civile et des médias. L’initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale de l’institution visant à garantir une commande publique plus transparente, équitable et performante au Togo.
Pour le directeur général de l’ARCOP, Aftar Touré Morou, la démarche se veut avant tout pédagogique. « L’objectif de l’atelier n’est pas d’agiter le spectre de la sanction, mais d’éclairer la règle. Nous voulons que les opérateurs économiques, tout comme les agents publics, ne soient pas amenés à commettre des impairs par simple méconnaissance des textes », a-t-il affirmé, rappelant que l’intégrité du système reste un enjeu clé pour l’efficacité des investissements publics.
De la prévention aux sanctions du CRD
Au cœur des discussions figurent le Code d’éthique et de déontologie, les pratiques prohibées (corruption, collusion, fraude), ainsi que les mécanismes de dénonciation. Les participants ont également été briefés sur le rôle central du Comité de règlement des différends (CRD), l’organe chargé de trancher les recours et de prononcer des mesures disciplinaires.
Sur la question des dérives, l’ARCOP s’est voulue ferme. Hillah Messan Louis, directeur des investigations et des enquêtes au sein de la régulation, a rappelé la sévérité des peines prévues par les textes : « Au niveau des opérateurs économiques, plusieurs cas de violation ont été identifiés […]. Pour les pratiques frauduleuses, les sanctions vont d’une exclusion de trois mois à cinq ans. »
En favorisant ce cadre de dialogue, l’ARCOP entend consolider une véritable culture de probité et de responsabilité partagée entre les secteurs public et privé pour la préservation des deniers publics.
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