Par voie de communiqué, le commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR), Kokou Tchodié a annoncé un allégement fiscal lors du dédouanement des véhicules entre le 20 septembre et le 20 décembre 2023.
Détails
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
Dans le souci d’assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules en souffrance sous douane, en ces moments de vie chère et afin de décongestionner les parcs autos pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’année,
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Economiques qu’il est institué, du 20 septembre au 20 décembre 2023, un taux de dépréciation de 30 % sur les valeurs des véhicules de plus de cinq (05) ans d’âge, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N » 2018 -007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National.
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A cet effet, il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2023 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Passé cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée.
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Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour l’application correcte de cette mesure.
Fait à Lomé, le 18 SEPT 2023
Le Commissaire Général
Philippe Kokou B. TCHODIE
