Togo-Avis aux unités industrielles : autorisation de l’OTR à continuer par s’approvisionner en produits pétroliers DDO
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des responsables des unités industrielles régulièrement installées sur le territoire national que, conformément aux orientations du Gouvernement exprimées dans la lettre N° 0100/MEF/CAB du 31 juillet 2024 du Ministre de l’Economie et des Finances et en attendant l’adoption de la prochaine loi de finances, ils peuvent continuer à s’approvisionner en produits pétroliers dits « DDO » destinés au fonctionnement de leurs machines et engins non routiers.
Le Commissaire Général rappelle au strict respect du cadre d’utilisation desdits produits. Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour le respect des dispositions du présent avis qui prend effet à compter de la date de sa signature.
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Fait à Lomé le 16 août 2024
Philippe Kit B. TCHODIE
Le Commissaire Général
