Face à la presse mardi 20 décembre 2022 à Lomé, le directeur général de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), Aftar Morou Touré a exposé la petite révolution juridique effectuée dans les marchés publics. Les nouveaux textes adoptés qui prennent aussi en compte les PPP visent à bâtir un système robuste fondé sur la transparence, la célérité, la digitalisation des étapes et enfin la professionnalisation de la fonction.
C’est une transformation juridique qui intervient après une dizaine d’années d’application des textes qui régissent les marchés publics et les délégations de service public au Togo. En 2021, l’exécutif a revu la réglementation par l’adoption de la loi relative au marché public et le décret portant code des marchés publics puis, la loi relative aux contrats de partenariat public-privé et le décret sur les modalités de mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des contrats de PPP.
Dans cette dynamique d’amélioration du cadre institutionnel, l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) est devenue ARCOP avec des compétences étendues aux PPP et rattachée à la présidence de la République puis la DNCMP devient la Direction Nationale du Contrôle de la Commande Publique (DNCCP).
De même, le délai moyen de passation des marchés qui était de 180 jours est passé à 90 jours et le délai de recours est réduit de 15 jours ouvrables à 7 jours calendaires pour la contestation des résultats.
Selon le directeur général de l’ARCOP, Touré Morou, il est introduit également le recours à la dématérialisation pour simplifier et accélérer la procédure.
« Cette réforme permettra de relever cinq principaux défis. Il y a la célérité des procédures de passation des marchés à travers une meilleure planification et anticipation des autorités contractantes, la digitalisation en lien avec la stratégie Togo Digital 20-25 qui consiste aller progressivement vers un service dématérialisé, l’intégrité et la transparence dans le secteur de la commande publique, la professionnalisation de la fonction de la passation des marchés publiques et la question du développement durable », a ensuite souligné le directeur général.
Vulgariser les innovations
Lors de la rencontre avec la presse élargie aux acteurs de la commande publique, le directeur général Morou a renouvelé l’engagement de son institution et de la DNCCP à tout mettre en œuvre, pour garantir une appropriation de toutes ces nouvelles dispositions par l’ensemble des acteurs de la commande publique.
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« Nous sommes tous interpellés à agir en faveur d’une meilleure gestion des ressources financières mises à la disposition des autorités contractées, pour assurer des acquisitions publiques de qualité. Il en va de la crédibilité et de la fiabilité du système national de la commande publique », a-t-il souligné.
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