Au Togo, une nouvelle règle entre en application dès le 1er mars 2025. Par voie de communiqué, l’Office togolais des recettes(OTR) a annoncé que toute demande de formalités foncières au Togo devra être accompagnée d’une disposition comprenant les frais de procédure.
Cette réforme vise à améliorer la gestion des opérations foncières et à supprimer les retards causés par les paiements différés.
Les demandes incomplètes, en l’absence de cette disposition, ne seront plus traitées, ce qui concerne particulièrement les formalités liées aux hypothèques, baux, réévaluations et mutations totales. L’OTR souligne que cette mesure permettra de renforcer l’efficacité et la transparence des transactions foncières dans le pays.
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Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de modernisation de l’administration foncière, garantissant ainsi des processus plus fluides et une meilleure sécurité juridique pour les citoyens et les investisseurs.
