Au Togo, le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rendu la décision N°009/2026 relative à une procédure de passation de marché portant sur la réalisation de 950 forages productifs.
Cette décision fait suite à un rapport d’investigation ouvert après des soupçons d’irrégularités dans l’attribution de ce marché public issu d’un appel d’offres international lancé le 19 août 2022.
Un projet de forages dans les régions du Nord
Le marché concerné porte sur la réalisation de 950 forages productifs destinés à améliorer l’accès à l’eau potable dans plusieurs localités des régions des Région des Savanes et de la Région de la Kara.
À la suite des signalements reçus, l’ARCOP a procédé à une enquête afin de vérifier la régularité de la procédure de passation et le respect des règles de la commande publique.
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L’ARCOP rappelle son rôle de régulation
À travers cette décision, l’Autorité de régulation de la commande publique réaffirme son rôle dans la prévention et la gestion des litiges liés aux marchés publics au Togo.
Le Comité de règlement des différends est notamment chargé d’examiner les recours, d’analyser les procédures contestées et de statuer sur les éventuelles irrégularités dans l’attribution des marchés publics.
Cette délibération s’inscrit dans la politique de renforcement de la transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion des marchés publics au Togo.
