Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a ordonné la suspension des lots 1 et 2 d’une procédure de demande de renseignement de prix lancée par l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base (ANADEB) pour l’acquisition de documents de gestion des cantines scolaires.

La décision, référencée n°025-2026/ARCOP/CRD du 5 mai 2026, fait suite à un recours introduit par la société LA BONNE SEMENCE Sarl U, contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres.

Selon les éléments contenus dans la décision, l’entreprise requérante affirme avoir été injustement écartée des lots concernés. Après notification du rejet de ses offres par l’ANADEB le 16 avril 2026, la société avait adressé un recours gracieux à l’autorité contractante. Ce recours a toutefois été rejeté le 23 avril 2026.

Non satisfaite de cette réponse, LA BONNE SEMENCE Sarl U a saisi le Comité de règlement des différends de l’ARCOP le 28 avril 2026 afin de contester la procédure.

Après examen du dossier, le CRD a estimé que le recours avait été introduit dans les délais légaux prévus par la loi sur les marchés publics. En conséquence, le Comité a déclaré la requête recevable et ordonné la suspension immédiate de la procédure de passation concernant les deux lots litigieux, en attendant une décision sur le fond de l’affaire.

Le CRD précise également que cette décision est immédiatement exécutoire, malgré toute voie de recours éventuelle.

La décision a été prise sous la présidence de Madame Ayélé DATTI, avec la participation des membres Konaté APITA, Abeyeta DJENDA et Dindangue KOMINTE.

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