Le gouvernement togolais a annoncé la suspension provisoire de la délivrance de nouveaux permis de prospection et de recherche de substances minérales sur toute l’étendue du territoire national. La mesure, précisée dans un arrêté ministériel, s’inscrit dans le cadre de la relecture en cours du Code minier.
Une pause stratégique pour refonder le secteur
Présentée comme « une pause stratégique », cette décision vise à permettre aux autorités de repenser en profondeur le cadre juridique du secteur minier, en l’alignant sur les principes de durabilité, de transparence et d’inclusion. L’objectif, selon l’Exécutif, est de doter le pays d’un nouveau code minier plus adapté aux enjeux actuels.
Les matériaux de construction exclus de la mesure
L’arrêté stipule en son article 1er que « la délivrance des autorisations de prospection et permis de recherche pour toutes les substances minérales est suspendue sur toute l’étendue du territoire national ». Toutefois, les matériaux de construction et les minéraux industriels ne sont pas concernés par cette disposition, précise l’article 2.
Une décision adossée au nouveau cadre institutionnel
La suspension s’appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la Constitution du 6 mai 2024, le Code minier de 1996 modifié en 2003, ainsi que les récents décrets relatifs à la nomination du Premier ministre et à la composition du gouvernement.
En attendant la publication du nouveau code minier, le gouvernement entend ainsi poser les jalons d’un secteur extractif plus responsable. L’application rigoureuse de la décision est confiée au directeur général des mines et de la géologie, selon l’article 4 de l’arrêté.
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