Réuni le jeudi 30 juillet 2026 sous la présidence du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres a adopté deux décrets réglementaires et plusieurs textes portant nominations, avec des décisions qui touchent notamment à la qualité des produits, à la connectivité numérique, à la sécurité alimentaire et à l’enseignement supérieur.
Parmi les principales décisions figure l’adoption d’un décret instituant un mécanisme national d’évaluation de la conformité aux normes des produits locaux et importés avant leur mise sur le marché togolais. À travers ce dispositif, le gouvernement entend renforcer la protection des consommateurs contre les risques liés à la commercialisation de produits non conformes aux normes et règlements techniques en vigueur.
Le mécanisme vise également à garantir des exigences de qualité, de sécurité et de performance applicables aux produits, tout en favorisant une concurrence saine et équitable entre les opérateurs économiques. Il devrait aussi améliorer la traçabilité des produits commercialisés sur le territoire national. Pour l’exécutif, cette réforme doit contribuer à renforcer la confiance des consommateurs, tout en soutenant la compétitivité de l’économie togolaise et la promotion d’une véritable culture de la qualité.
Dans le même registre des réformes structurantes, le Conseil des ministres a adopté un décret modifiant le tableau n°16 de l’annexe 2 du décret n°2023-040/PR du 5 avril 2023 relatif aux taux, modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les différents acteurs du secteur des communications électroniques.
Cette modification intervient dans le cadre de la stratégie nationale de transformation digitale. Elle vise à adapter le régime tarifaire applicable à l’utilisation des fréquences radioélectriques aux évolutions technologiques et aux nouveaux services satellitaires, notamment ceux liés à l’Internet des objets et aux communications de type Machine-to-Machine par satellite.
Le gouvernement mise ainsi sur un cadre plus adapté pour favoriser l’installation d’opérateurs spécialisés et étendre la connectivité, particulièrement dans les zones rurales. Le développement de ces solutions numériques doit également permettre d’accélérer l’usage des technologies innovantes dans plusieurs secteurs stratégiques, dont l’agriculture, la santé, la gestion de l’environnement et la logistique.
Le volet des nominations a également occupé une place importante dans les travaux. Au ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire, le Lieutenant-Colonel Atoulelou Kpatcha a été nommé directeur général de l’Agence nationale de la sécurité alimentaire (ANSAT).
Dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, plusieurs nominations ont été prononcées. Le professeur titulaire en histoire politique et relations internationales, Batchana Essohanam, prend la tête de l’Université de Datcha, avec comme premier vice-président le professeur titulaire en botanique et écologie végétale, Wala Kperkouma.
À l’Université de Lomé, le professeur titulaire en physiologie-pharmacologie et toxicologie générale, Lawson-Evi Povi, est nommée deuxième vice-présidente. Le professeur titulaire en chirurgie pédiatrique, Boumé Missoki Azanledji, est pour sa part nommé directeur de l’Agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche (ANAQES).
Autre décision majeure dans le monde universitaire : 107 maîtres de conférences et maîtres de conférences agrégés des universités de Lomé et de Kara, inscrits sur les listes d’aptitude aux fonctions de professeur titulaire à l’issue des 43e, 44e, 45e, 46e et 47e sessions des comités consultatifs interafricains du CAMES, ont été nommés au grade de professeur titulaire.
Pour le gouvernement, cette promotion constitue une reconnaissance du mérite scientifique et pédagogique des enseignants-chercheurs concernés. Elle devrait contribuer au renforcement des capacités d’enseignement, de recherche et d’encadrement au sein des universités publiques togolaises, tout en consolidant le rayonnement de l’enseignement supérieur national sur les plans régional et international.
Le Conseil des ministres a enfin écouté une communication consacrée à la présentation du rapport national de suivi des investissements réalisés par les communes au cours de la période 2020-2025. Cette présentation a été faite par le ministre délégué auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, chargé du Développement local.
À travers ces différentes décisions, le gouvernement entend poursuivre ses réformes dans des domaines directement liés au quotidien des populations et aux perspectives de développement du pays : protection des consommateurs, qualité des produits, transformation numérique, sécurité alimentaire, gouvernance universitaire et renforcement du capital humain.
LM
Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux (2) décrets règlementaires et plusieurs décrets de nomination.
1. Au titre des décrets règlementaires
• Le Conseil a adopté le décret instituant le mécanisme d’évaluation de la conformité aux normes des produits locaux et importés au Togo
Le gouvernement s’est engagé à garantir la conformité des produits locaux et importés aux normes et règlements techniques en vigueur, afin de renforcer la protection des consommateurs contre les risques liés à la mise sur le marchéde produits non conformes et de promouvoir une véritable culture de la qualité.
Ainsi, le décret adopté ce jour institue un mécanisme national d’évaluation de la conformité des produits locaux et importés avant leur mise sur le marché. Ce dispositif vise notamment à assurer le respect des exigences de qualité, de sécurité et de performance applicables aux produits, à promouvoir une concurrence saine et équitable entre les opérateurs économiques, et à renforcer la traçabilité des produits commercialisés sur le territoire national.
L’adoption de ce décret contribuera à améliorer la protection des consommateurs, à renforcer leur confiance dans les produits mis sur le marché national et à accroître la compétitivité de l’économie togolaise.
• Le Conseil a ensuite adopté le décret modifiant le tableau n° 16 de l’annexe 2 du décret n° 2023-040/PR du 5 avril 2023 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installateurs d’équipements radioélectriques
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transformation digitale, le gouvernement poursuit ses efforts en vue d’assurer une couverture numérique intégrale du territoire et de favoriser le développement de nouveaux services, notamment ceux fondés sur l’Internet des objets et les communications de type Machine-to-Machine par satellite.
Le présent décret procède à l’adaptation du régime tarifaire des redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques afin de tenir compte des évolutions technologiques ainsi que des spécificités des nouveaux services satellitaires, tout en garantissant la viabilité économique des services proposés par les opérateurs.
Cette mesure favorisera l’installation d’opérateurs spécialisés, l’extension de la connectivité dans les zones rurales ainsi que le déploiement de solutions numériques innovantes dans des secteurs stratégiques tels que l’agriculture, la santé, la gestion de l’environnement et la logistique, contribuant ainsi à l’accélération de la transformation numérique du pays.
2. Au titre des décrets de nomination
Pour le compte du ministère de l’agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire :
– Le Lieutenant-Colonel ATOULELOU Kpatcha est nommé directeur général de l’Agence nationale de la sécurité alimentaire (ANSAT).
Pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche :
– Le professeur titulaire en histoire politique et relations internationales, BATCHANA Essohanam, est nommé président de l’Université de Datcha ;
– Le professeur titulaire en botanique et écologie végétale, WALA Kperkouma, est nommé 1er vice-président de l’Université de Datcha ;
– Le professeur titulaire en physiologie-pharmacologie et toxicologie générale, LAWSON-EVI Povi, est nommée 2e vice-présidente de l’Université de Lomé ;
– Le professeur titulaire en chirurgie pédiatrique, BOUME Missoki Azanledji, est nommé directeur de l’Agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche (ANAQES) ;
– Cent sept (107) maîtres de conférences et maîtres de conférences agrégés des universités de Lomé et de Kara, inscrits sur les listes d’aptitude aux fonctions de professeur titulaire à l’issue des 43e, 44e, 45e, 46e et 47e sessions des comités consultatifs interafricains du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), sont nommés au grade de professeur titulaire.
La nomination des cent sept (107) enseignants-chercheurs au grade de professeur titulaire traduit la reconnaissance de leur mérite scientifique et pédagogique. Elle renforce les capacités d’enseignement, de recherche et d’encadrement des universités publiques et contribue au prestige de l’enseignement supérieur togolais.
Le gouvernement leur adresse ses chaleureuses félicitations aux enseignants-chercheurs promus et les encourage à poursuivre leurs efforts en faveur de l’excellence académique, de l’innovation scientifique et de la formation des générations futures. Il invite également l’ensemble de la communauté universitaire à s’inscrire dans cette dynamique d’excellence, de performance et de mérite, afin de consolider davantage le rayonnement de l’enseignement supérieur togolais aux plans régional et international.
3. Au titre des communications
Le Conseil a, en outre, écouté une communication relative à la présentation du rapport national de suivi des investissements des communes sur la période 2020-2025, présentée par le ministre délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, chargé du développement local.
Fait à Lomé, le 30 juillet 2026
Lire aussi-Togo : compte rendu du conseil des ministres du 8 juillet 2026
