Les députés ont adopté mardi 28 février 2023, la loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Objectif : permettre au pays de mieux assurer la lutte contre la prolifération de ces armes, sources de grave insécurité à l’égard de la population.
Composée de 6 chapitres, cette loi est subdivisée en 44 articles. Elle prévoit dans ses dispositions, un régime d’interdiction, de contrôle et d’inspection des agents chimiques, en fonction d’une catégorisation, dont la violation est sanctionnée par des amendes et peines de prison.
Elle permettra au Togo de lutter efficacement contre la prolifération des armes chimiques, source de grave insécurité à l’égard des populations. Mais aussi, de remplir ses obligations internationales, et de donner à l’Autorité Nationale pour l’Interdiction des Armes Chimiques (ANIAC-Togo) les moyens nécessaires, pour accomplir les missions qui lui sont assignées.
Lire aussi-ANIAC-Togo : un bilan 2020 en demi-teinte
Selon le commissaire du gouvernement, Pr Moustapha Mijiyawa, ministre de la Santé, l’utilisation des produits chimiques, en général, et leur emploi comme armes de guerre et de destruction massive, en particulier, constituent un danger pour l’humanité.
De fait, la présente loi permettra à cette Autorité de bien réaliser ses missions, a souligné Pr. Mijiyawa, tout en remerciant les députés pour le sérieux et la détermination avec lesquels ils ont renforcé juridiquement le Togo, pour lui permettre de mieux lutter contre la prolifération des armes chimiques.
Avec togo presse
