Finances

Soumissions cautionnées en douane : piqure de rappel de l’OTR aux opérateurs

Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle aux opérateurs économiques que pour le compte de l’année 2025, les diverses soumissions cautionnées en douane doivent être renouvelées au plus tard le 31 janvier 2025 dans les conditions suivantes :

  TYPE DE SOUMISSION CAUTIONNÉE EN DOUANE    MONTANTS
  Admission temporaire   Cinq millions (5 000 000) francs CFA
  Entrepôt fictif   Dix millions (10 000 000) francs CFA
  Entrepôt industriel/spécial   Vingt-cinq millions (25 000 000) francs CFA
  Commissionnaire en Douane Agréé   Vingt-cinq millions (25 000 000) francs CFA
  Magasin et Aire de Dédouanement (MAD)   Cinquante millions (50 000 000) francs CFA
  Magasin et Aire d’Exportation (MAE)   Vingt-cinq millions (25 000 000) francs CFA
  Crédit d’enlèvement   Un minimum de cinquante millions (50 000 000) francs CFA

 

Ces soumissions cautionnées, valables du 1er janvier au 31 décembre 2025, constituent un préalable pour l’acceptation des marchandises sous les différents régimes y afférents et pour la recevabilité des déclarations introduites par les Commissionnaires en Douane Agréés.

Par ailleurs, les créditaires redevables au titre de l’année 2024 sont conviés à solder leurs comptes, au plus tard le 31 janvier 2025.

lire aussi-Au Togo, l’OTR lance la vulgarisation de la loi de finances 2025

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