Les membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale sont réunis vendredi 18 juin à Lomé pour la validation du manuel d’examen des projets de lois de finances. La rencontre ouverte au nom de la présidente Yawa Tsègan, par le quatrième vice-président, Adjourouvi Pâcome connait la participation des experts du ministère des finances.
L’élaboration du document vise à renforcer les capacités de l’Assemblée nationale et particulièrement celles des membres de la commission des finances et du développement économique en matière d’examen et de vote des projets de lois de finances en mode budget programme. Selon Mawussi Djossou Semodji, président de la commission des finances et du développement économique de l’Assemblée, le manuel se veut un outil pratique pour permettre à la commission de mieux connaître les documents budgétaires ainsi que les projets de lois de finances. Il vise aussi la maîtrise des procédures de leur élaboration et de leur vote.
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Le guide structuré en six chapitres avec sept annexes présente la typologie des lois de finances, les différents principes budgétaires, les procédures d’élaboration des différents projets de lois de finances, les documents constitutifs des projets de lois de finances et leur contenu, le contenu du budget de l’Etat en mode budget programme, les procédures et les méthodes d’analyse des projets de lois de finances en commission et en plénière; le glossaire des principaux termes usuels en finances publiques.
Renforcer les capacités des élus
Ouvrant les travaux, le 4e vice-président a insisté sur la réforme phare au cœur de la gestion axée sur les résultats qu’est la mise en œuvre du budget-programme rendu effectif au Togo à partir de l’exercice 2021. « Cette nouvelle forme de gestion n’est pas sans conséquences sur notre mission de législation en ce qui concerne l’examen et le vote des lois de finances. Désormais, notre analyse des informations financières fournies par l’exécutif, de plus en plus améliorées, ne se limite plus à la logique de moyen mais à l’évaluation des projets de performance que poursuivent les demandes d’autorisations budgétaires », a-t-il souligné. Avant d’appeler à une réadaptation des techniques de lecture et d’analyse des documents budgétaires à cette nouvelle logique de gestion budgétaire.
D’où, l’appréciation positive de l’élaboration d’un manuel d’examen des projets de lois de finances soumis à la validation des députés et, dont le processus est financé par le projet d’appui à la gouvernance économique (PAGE).
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