Beaucoup de Français ont découvert les atouts des casinos en ligne. S’amuser sans sortir de chez soi à tout moment. Mieux contrôler son budget en optant pour de faibles mises. Avoir un plus vaste choix de jeux. Profiter de bonus intéressants pour avoir plus de chances de gagner. Nombreux sont les avantages de ces sites ! Cela explique en grande partie leur essor de ces dernières années. Mais qu’en est-il de la législation du nouveau casino en ligne ?
Les lois et règlements qui régissent les casinos en France
L’adoption des casinos en ligne a été plutôt tardive en France. Ils ne sont autorisés que depuis 2010. L’encadrement du secteur reste très strict. Les jeux autorisés sont limités. Les stratégies publicitaires doivent être approuvées par l’Autorité Nationale des Jeux. L’Hexagone reste encore assez timide par rapport aux jeux d’argent ligne. Le Canada est, par exemple, plus ouvert. Le gouvernement canadien laisse aux provinces le soin de définir leurs propres lois sur le secteur. En général, casino en ligne Canada légal doit être régulé par une autorité reconnue officiellement. La règlementation des jeux d’argent impose que chaque opérateur justifie d’une licence d’exploitation. Kahnawake Gaming Commission et iGaming Ontario figurent par exemple parmi les organismes les plus populaires dans le pays. En ce qui concerne les jeux autorisés, les opérateurs ont plus de liberté.
Les différents types de jeux de casino en ligne autorisés
Un casino en ligne français ne peut pas proposer de jeux de hasard purs. C’est strictement interdit par la loi. Cette catégorie inclut le blackjack, les jeux de dés, le Sic Bo ou encore les machines à sous. Cette mesure a été prise afin de mieux protéger les joueurs. Selon le site officiel de l’ANJ, seuls 3 types de jeux sont autorisés sur les sites français :
- Paris sportifs à cotes fixes ou sous forme mutuelle ;
- Paris hippiques sous forme mutuelle ;
Jeux de cercle, c’est-à-dire le poker.
Par ailleurs, la FDJ conserve actuellement le monopole sur les jeux de grattage et la loterie. Et ce, que ce soit en ligne ou physique. De son côté, le PMU détient les droits exclusifs sur le Turf.
Comment obtenir une Licence de casino en ligne en France ?
Tout nouveau casino en ligne qui souhaite opérer en France doit obtenir une licence délivrée par l’ANJ. Pour ce faire, l’opérateur doit déposer un dossier de demande auprès de l’organisme. Les documents à fournir sont les suivantes :
- Le formulaire de demande d’agrément ;
- Le formulaire relatif à l’accès au frontal ;
- Les formulaires de tableaux financiers ;
- Toutes les pièces à fournir ;
- Le formulaire de vérification des pièces.
Ces formulaires sont téléchargeables sur le site de l’ANJ. Il est important de noter que le demandeur doit déposer un dossier pour chaque catégorie de jeux qu’il souhaite proposer. Aussi, l’opérateur peut être une personne physique ou une personne morale.
Le dossier complet doit être envoyé :
- Soit sur support électronique à l’ANJ durant les heures d’ouverture des bureaux ;
- Soit par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
L’organisme fait ensuite part de sa décision dans les 4 mois qui suivent.
Quid de la fiscalité des casinos en ligne
Un casino français en ligne légal doit payer des taxes comme toute entreprise qui opère au sein du pays. Autrefois, le régime fiscal appliqué pour ces opérateurs était basé sur les chiffres d’affaires. Nombreux d’entre eux se sont alors retirés du marché. L’activité n’était plus rentable !
Les parts restituées aux joueurs sous forme de gains n’ont pas été prises en compte dans le calcul. C’est ainsi qu’en 2020, un nouveau régime fiscal a été instauré. Désormais, les taxes sont calculées sur la base des recettes. Ci-après les détails :
- Taxes pour les paris sportifs : 33,8 % ;
- Taxes pour les paris hippiques : 19,9 % ;
- Taxes pour le poker : 36,7 %.
Quelles sont les perspectives d’évolution de la législation
D’une part, le marché des casinos en ligne est en plein essor dans le monde entier. D’autre part, l’intérêt que portent les Français pour ces sites de jeux est indéniable. Face à cela, les opérateurs commencent à réclamer une mise à jour de la législation. Ils veulent plus de liberté ! En outre, la légalisation des casinos en ligne représente une opportunité économique importante pour le pays.
Il se pourrait donc que l’ANJ et le gouvernement décident d’instaurer de nouvelles règles dans le futur. Bien sûr, la protection des joueurs doit rester une priorité. Les mesures de sécurité qui ont déjà été prises peuvent être maintenues ou améliorées, selon les cas.
Conclusion
La France autorise les casinos en ligne depuis 2010. Cependant, leurs activités sont encore limitées pour le moment. En effet, seuls les paris hippiques, les paris sportifs et le poker sont autorisés. Les jeux de hasard purs sont strictement interdits. Et la FDJ détient les droits exclusifs sur la loterie et les jeux de grattage. En outre, les opérateurs légaux dans le pays sont titulaires d’une licence délivrée par l’ANJ. Bien sûr, ils proposent moins d’activités. Eh oui ! Des plateformes régulées dans d’autres juridictions sont accessibles en France. Elles offrent plus de choix et distribuent des bonus plus attrayants. Néanmoins, l’ANJ ne peut pas intervenir en cas de problèmes sur ces sites. Les joueurs sont livrés à eux-mêmes. Voilà pourquoi les joueurs français sont invités à jouer uniquement sur les casinos en ligne régulés par l’ANJ. La liste des opérateurs autorisés ainsi que la liste noire sont disponibles sur le site officiel de l’organisme. Pour ce qui est de législation, le gouvernement pourrait bien songer à une mise à jour dans le futur. Notamment en raison des enjeux économiques importants !
Lire ausis-1win; Un site de pari et de casino en ligne de confiance pour les joueurs de Côte d’Ivoire
