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Justice

Fin d’année 2024 : Faure Gnassingbé accorde la grâce présidentielle à 1064 prisonniers

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Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a pris vendredi 27 décembre 2024 un décret accordant grâce présidentielle dans le cadre des fêtes de fin d’année. Aux termes de ce décret, 1064 condamnés en fin de peine recensés dans tous les établissements pénitentiaires du Togo, recouvrent immédiatement leur liberté

Cette mesure de clémence exceptionnelle contribue à renforcer au Togo, la cohésion sociale et le vivre ensemble. Elle permettra également de désengorger les prisons civiles, poursuit le communiqué.

 

La grâce présidentielle est, en droit  une suppression ou une réduction de sanction pénale accordée par le président de la République. La condamnation reste néanmoins inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l’amnistie, qui est étymologiquement un « oubli »

 

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Lire aussi-Indépendance du Togo : Faure Gnassingbé accorde la grâce présidentielle à 808 prisonniers

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