La Cour suprême du Togo a effectué sa rentrée solennelle le jeudi 15 octobre 2026, après les congés judiciaires. Son président, Yaya Bawa Abdoulaye, a alerté sur les lenteurs dans le traitement des affaires pendantes et plaidé pour un renforcement des effectifs de magistrats.

La justice reprend son rythme habituel au Togo. Après les congés judiciaires de juillet à septembre, les magistrats ont regagné leurs postes le 1er octobre. À la Cour suprême, la reprise des audiences a été marquée par une rentrée solennelle organisée le jeudi 15 octobre à Lomé.

La cérémonie s’est déroulée sous la présidence de Yaya Bawa Abdoulaye, président de la Cour suprême, en présence de membres du gouvernement, de magistrats, d’avocats, d’auxiliaires de justice et de justiciables.

La Cour suprême face à l’augmentation des dossiers

À l’occasion de cette rentrée, Yaya Bawa Abdoulaye a déploré les lenteurs observées dans le traitement des affaires pendantes. Le président de la Cour suprême a notamment plaidé pour un renforcement des effectifs de magistrats afin de permettre à la juridiction de traiter plus efficacement les dossiers de pourvoi, dont le nombre est en augmentation.

Ces dossiers concernent les recours formés contre des décisions rendues par les cours d’appel. Lorsqu’une partie conteste un arrêt, elle peut saisir la Cour suprême pour faire examiner les questions de droit soulevées par la décision.

Les audiences reprennent à la chambre judiciaire

Le secrétaire général de la Cour suprême, Kodjo Gabriel Woayi, a rappelé que les congés judiciaires s’étendent de juillet à septembre. Durant cette période, les magistrats prennent leurs congés à tour de rôle, ce qui entraîne une réduction des activités juridictionnelles.

Depuis le 1er octobre, les magistrats ont repris leurs fonctions sur l’ensemble du territoire national. À la Cour suprême, les audiences de la chambre judiciaire se tiennent chaque troisième jeudi du mois. La séance du 15 octobre marque ainsi la reprise des audiences après la période de congés.

Une pratique héritée de l’époque coloniale

Yaya Bawa Abdoulaye est également revenu sur l’origine des trois mois de congés judiciaires. Selon ses explications, cette pratique remonte à l’époque coloniale, lorsque les magistrats expatriés disposaient de cette période pour voyager et se reposer avant de rejoindre leur poste.

La Cour suprême est appelée à examiner les recours formés contre les décisions des cours d’appel. Elle peut rejeter un pourvoi, casser la décision contestée avec renvoi devant une juridiction compétente ou, dans certains cas, casser sans renvoi, conformément aux règles de procédure applicables.

Plusieurs affaires, dont des dossiers en délibéré et de nouvelles affaires, figuraient au rôle de cette audience de rentrée.

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