Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rejeté le recours de Synergy Service Solutions SARL U contre les résultats provisoires d’un marché de l’Agence de transformation agricole (ATA) portant sur l’acquisition et l’installation de matériels informatiques.

Le litige concernait un marché dont le montant attribué provisoirement au groupement GROUPE PAWA SARL/BL STRATEGIES SARL U s’élève à 55 432 978 francs CFA TTC. Dans sa décision n°058-2026/ARCOP/CRD du 1er octobre 2026, l’ARCOP estime que l’offre de Synergy Service Solutions ne respectait pas certaines spécifications techniques exigées dans le dossier de consultation.

Un marché informatique lancé par l’ATA

L’Agence de transformation agricole a lancé, le 20 mai 2026, une demande de renseignement de prix (DRP) pour l’acquisition et l’installation de matériels informatiques.

À la clôture du dépôt des offres, le 17 juin 2026, 25 soumissionnaires avaient participé à la procédure, parmi lesquels Synergy Service Solutions SARL U.

Après analyse, la commission compétente a retenu provisoirement le groupement GROUPE PAWA SARL/BL STRATEGIES SARL U pour un montant de 55,43 millions de francs CFA TTC.

Après l’avis de non-objection de la Commission de contrôle des marchés publics, l’ATA a notifié les résultats provisoires aux soumissionnaires le 19 août 2026. Synergy Service Solutions, dont l’offre avait été écartée, a alors contesté cette décision.

Deux non-conformités techniques au cœur du recours

L’entreprise estimait que son offre avait été injustement rejetée. Elle soutenait notamment que les ordinateurs portables proposés répondaient aux exigences techniques de la DRP et avait produit une fiche technique du fabricant Lenovo à l’appui de sa contestation.

L’autorité contractante a, de son côté, maintenu que le rejet était fondé sur des écarts techniques.

Pour les ordinateurs portables, Synergy Service Solutions avait indiqué une mémoire LPDDR4x 4266 MHz, alors que le dossier exigeait une mémoire LPDDR5x 6400 MHz.

L’ATA a également relevé l’absence de proposition concernant la spécification « protection via USB 2 prises universelles » exigée pour les régulateurs de tension.

L’ARCOP confirme le rejet de l’offre

Après examen des pièces, le CRD considère que les exigences techniques étaient clairement définies dans le dossier de demande de renseignement de prix.

L’ARCOP relève notamment que la mémoire proposée par Synergy Service Solutions était inférieure aux caractéristiques minimales demandées. Selon le Comité, la différence entre les deux standards ne constitue pas un simple détail technique, notamment en matière de vitesse de transfert.

Le CRD souligne également que les fiches techniques des fabricants servent à confirmer les caractéristiques proposées par un soumissionnaire. Elles ne peuvent toutefois pas, selon l’ARCOP, remplacer une réponse divergente fournie directement dans l’offre.

Pour le Comité, l’entreprise ne s’étant pas conformée aux exigences de la DRP, son exclusion de la procédure était donc justifiée.

La procédure peut se poursuivre

Dans sa décision rendue le 1er octobre 2026, l’ARCOP déclare non fondé le recours de Synergy Service Solutions SARL U.

Le CRD confirme que l’offre de l’entreprise ne satisfait pas aux spécifications techniques de la demande de renseignement de prix. Il ordonne également la levée de la suspension prononcée le 1er septembre 2026 et autorise la poursuite de la procédure de passation du marché.

La décision est déclarée immédiatement exécutoire, nonobstant les voies de recours.

L’ARCOP doit notifier cette décision à Synergy Service Solutions, à l’Agence de transformation agricole ainsi qu’à la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP).

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