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Aimer la page FacebookLe Procureur général militaire (PGM) est le chef du parquet général militaire, dont il assure l’administration et la discipline. Il est assisté dans ses fonctions par des substituts généraux militaires.
Il représente en personne ou par ses substituts, le ministère public auprès de la Cour d’appel militaire. À ce titre, il exerce les mêmes attributions et prérogatives que celles conférées au procureur général de droit commun par le Code de procédure pénale.
Il est chargé de veiller à l’application de la loi sur toute l’ensemble du ressort de la Cour d’appel militaire, c’est-à-dire, sur l’ensemble du territoire national dans les limites des compétences des juridictions militaires. Il exerce son autorité sur tous les magistrats du ministère public relevant de ce ressort, notamment sur le procureur militaire et ses substituts.
Le PGM est également tenu informé de l’état des affaires en cours d’instruction, suivies par les magistrats instructeurs. En matière de procédure militaire, tous les officiers et agents de police judiciaire sont placés sous sa surveillance.
Il est par ailleurs chargé de l’habilitation des officiers de police judiciaire, ainsi que du retrait de l’habilitation.
En résumé, le PGM est à la fois gardien de la légalité, animateur du parquet militaire, et acteur central de la chaîne pénale au sein des juridictions militaires.
