Justice

Togo : Faure Gnassingbé accorde la grâce à 956 prisonniers

A deux mois de la fête de Noël, le président togolais Faure Gnassingbé a accordé une grâce présidentielle à 956  détenus des prisons civiles du pays. La remise de peine concerne essentiellement des prisonniers en fin de peine, écroués à Lomé (344 détenus),  à Vogan (47) , Atakpamé (69) , Kpalimé (93), Tsévié (42) et Notsè (61).

A Sokodé, ils sont  42 détenus , Kara, 60, 3 à Kanté puis, 73 à Mango et 18 à la prison de  Dapaong.

Le décret de libération signé par le chef de l’Etat, sur avis du Conseil supérieur de la Magistrature devrait permettre de désengorger les prisons du Togo.

Dans l’ensemble, il s’agit des prisonniers qui ont purgé presque leurs peines. Les procédures de libération se poursuivent.

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La grâce présidentielle est, en droit  une suppression ou une réduction de sanction pénale accordée par le président de la République. La condamnation reste néanmoins inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l’amnistie, qui est étymologiquement un « oubli »

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