Le gouvernement a rendu opérationnelle depuis lundi 2 août, la plateforme du casier judiciaire national automatisé dans le cadre du programme de modernisation de la justice lancé depuis 2014 au Togo.
Le coup d’envoie a été donné par la première ministre Victoire Sidémého Tomégah-Dogbé, qui a procédé en personne au lancement officiel de la plateforme accompagnée de Pius Agbétomey, Ministre de la Justice, du Général Damehane Yark de la sécurité et ses collègues membres du gouvernement, des directeurs et chefs de services administratifs.
Le casier judiciaire national est pour chaque personne physique et morale, principalement, le relevé des conditions pénales. C’est un document que les citoyens togolais peinent à obtenir sous de longues procédures de fil de queue à la demande comme au retrait pour une durée de délibération non favorable.
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La plateforme https://casierjudiciaire.gouv.tg vient mettre à la portée de tout citoyen résidant au pays ou à l’étranger, des procédures simples à pouvoir effectuer sa demande de casier judiciaire national en ligne depuis son téléphone ou son ordinateur connecté à internet.
Il s’agira pour le demandeur de remplir directement en ligne un formulaire de demande où il est joint un document d’identité scanné. La demande peut également être faite par l’intéressé dans un centre de traitement du service national du casier judiciaire.
Le casier est un fichier qui recense principalement les condamnations pénales d’une personne. Il en existe trois (3) types : le bulletin n° 1, le bulletin n° 2 et le bulletin n° 3.
