(24hinfo)-Comme annoncé par le comité de suivi de la mise en oeuvre de la feuille de route de la CEDEAO sur la situation Togolaise, Alioune Badara Fall, expert en droit constitutionnel, professeur des Universités et 20 experts électoraux recrutés par la CEDEAO, rejoindront la CENI (Commission électorale nationale indépendante) demain lundi 17 septembre à Lomé, a-t-on appris ce dimanche de source officielle.
Auprès de la CENI, les experts électoraux vont superviser le processus électoral en cours de préparation, notamment le recensement électoral qui démarre le 1er octobre, le fichier électoral, la tenue des élections, le dépouillement, la proclamation…
De son côté, l’expert en droit constitutionnel aidera les autorités dans la rédaction de la Constitution Togolaise en intégrant les réformes annoncées dans la feuille de route de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement dévoilée le 31 juillet à Lomé.
Qui est le professeur FALL?
Titres universitaires :
Docteur en droit public
Agrégé des Facultés de droit en droit public
Grade :
Professeur des Universités
Thèmes principaux de recherche :
Droit public, administratif, constitutionnel et international
Droit comparé
Spécialités :
Droit administratif et droit constitutionnel français, droit international
Institutions constitutionnelles et administratives des États africains et des pays en développement : théorie et pratique du constitutionnalisme, cours constitutionnelles, gouvernement local, État de droit, processus de démocratisation, justice, droits de l’homme.
Laboratoire d’appartenance :
CERDRADI (Centre d’études et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des pays en développement) équipe d’accueil du GRECCAP (Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique).
Matières enseignées à l’Université Montesquieu Bordeaux IV :
Droit Constitutionnel et Institutions Politiques (1ère année).
Droit International Public en L 3 et en Master 2 Interdisciplinaire « Dynamiques africaines » (MIDAF)
Droits et Libertés fondamentaux
Systèmes politiques africains
Introduction au Droit International en L 2
Droit administratif en AES, L2
Contentieux administratif, Master 2
ENSEIGNEMENTS DANS D’AUTRES UNIVERSITES FRANCAISES :
Droit public, IUT Paris XIII, 2011-2012
Procédures contentieuses administratives et judiciaires, (DESS Droit processuel), Université des Antilles et de la Guyane (Guadeloupe) depuis 2003.
ENSEIGNEMENT DANS DES UNIVERSITES ETRANGERES
Droit administratif et Droit constitutionnel, Master 2 droit public, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) depuis 1998 ;
Cours de Libertés publiques, Master II, Droit public, Université Cheikh Anta Diop, Juillet 2008
Droit public (Libertés publiques, Contentieux administratif, Droit administratif), Université Gamal Abdel Nasser, Conakry (Guinée)
Séminaires sur les Libertés publiques : thème : Universalisme des droits de l’Homme et actualités juridiques », Université de Florence (Italie) 2008 ; et dans certaines universités du Brésil (Natal, avril 2008, Sao Paulo, Rio de Janeiro, Récife, Salbador de Bahia et Curuaru, septembre 2008)
Responsabilités administratives ou pédagogiques à l’Université :
Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches sur les Droits Africains et sur le Développement Institutionnel des Pays en Voie de Développement (C.E.R.D.R.A.D.I), Université Montesquieu Bordeaux IV
Responsable administratif pour le droit du Master interdisciplinaire « Dynamiques Africaines » (MIDAF), université Montesquieu Bordeaux IV, Bordeaux III,IEP, depuis 2010
Responsable de projet et Rédacteur en Chef de la revue électronique « Afrilex » : www.afrilex.u-bordeaux4.fr
Intervenant aux sessions de préparation aux concours d’agrégation interafricains CAMES (Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur) organisés annuellement à l’Université Montesquieu Bordeaux IV par l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) et l’Institut pour le Développement de l’Enseignement Supérieur Francophone (IDESUF)
Chercheur associé au Laboratoire « Les Afriques dans le Monde » (L.A.M.)
Membre du Centre d’Etudes et d’Etudes Juridiques sur l’Environnement et le Tourisme (CREJETA), Université des Antilles et de la Guyane, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Membre de l’Association Française de Droit Constitutionnel
Membre de la Société Française pour le Développement de l’Environnement (SFDE)
Membre de l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF)
Expert auprès de l’Organisation de Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture à Rome (FAO), Rome (Italie)
Collaborateur du PNUD (Nations Unies) dans le cadre du programme « Transfert Of Knowlege Through Expatriate Nationals » – TOKTEN – (Transfert des connaissances par l’intermédiaire des nationaux expatriés), depuis 2004
Membre du Conseil Scientifique de l’Université de Barri (Italie)
Activités hors Montesquieu :
Membre suppléant de la commission de spécialistes de l’Université de Perpignan
Intervenant en 3ème cycle à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal)
Expert auprès de la FAO
Travaux scientifiques :
1) Thèse de Doctorat d’Etat « La responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique au Sénégal : essai de transposition des règles de droit administratif français dans un pays d’Afrique noire francophone », Bordeaux 1994 – Mention Très Honorable avec félicitations du jury. Proposition de publication et proposition pour le prix de thèse de l’Ecole doctorale
2) « Retrait des actes administratifs et manœuvres frauduleuses » : note sous Conseil d’Etat (30 mai 1994, Préfet de la Haute-Savoie c/Mme Diallo épouse Kamanga, req. n° 145604 ; et Conseil d’Etat 7 octobre 1994, Joly, req.n 90344 et 102049 ; A.J.D.A. 1994.912, chr. L.Touvet et J.H. Stahl.), publiée à la revue Les Petites Affiches, n° 102, 25 août 1995, p12.
3) « Réflexion sur quelques procédés non juridictionnels de règlement des litiges administratifs en Afrique », colloque sur « La création du Droit en Afrique », organisé par le C.E.A.N. et le C.E.R.D.R.A.D.I., le 27 et le 28 octobre 1995 à la Faculté de Droit de Bordeaux IV in Création du droit en Afrique, ed. Kartala, 1997, pp. 421 – 441.
4) « Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales décentralisées », Colloque sur « Approche comparée de la régionalisation en France et au Sénégal », organisé par la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Dakar (CERDEC) en collaboration avec l’U.E.R. de Saint-Louis (Sénégal), le CERDRADI (Université Montesquieu-Bordeaux IV), et l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse, les 1, 2, et 3 juillet 1996 à Dakar (Sénégal) in La Régionalisation : approche sénégalaise et expérience française, éditions du CREDILA, Université Cheikh Anta Diop, Dakar, 1998, pp. 279-289.
5) « Le juge, le public et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique », in Les Défis des Droits Fondamentaux, Actes des Deuxièmes journées scientifiques du Réseau Droits Fondamentaux de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), tenues à Québec du 29 septembre au 2 octobre 1999, Aupelf-Uref, éd. Bruylant/AUF, 2000, pp. 309-346 ; v. également revue électronique www.afrilex.u-bordeaux4.fr n° 3.
6) « L’accessibilité de la justice en Afrique », in Justice et droits de l’homme, XXVIII Congrès de l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF), 2003, pp. 3323-340
7) « La démocratie sénégalaise à l’épreuve de l’alternance », in Droit constitutionnel et Droit pénal, revue Politéia, Cahiers de l’Association Française des Auditeurs de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel, n° 5, printemps 2004, pp.35-82 ; voir également www.afrilex.u-bordeaux4.fr.
8) « Universalité des Droits de l’Homme et pluralité juridique en Afrique : analyse d’un paradoxe », in Mélanges D.G. Lavroff, La Constitution et les valeurs, Dalloz, 2005.
9) Le statut du Chef de l’Etat en Afrique, (Direct. A.B.FALL ; J. de GAUDUSSON et F. FERAL), Presses Universitaires de Perpignan, Cahiers du CERJEMAF, n° 9, 2001
10) « Le Droit africain a-t-il sa place dans le droit comparé ? », Rencontre sur « Le développement du Droit comparé en France », Journées d’Etudes du 23 juin 2004, Institut de France (Paris), Groupement de Droit comparé, GDR 1199, Paris ; éd. Presse universitaire d’Aix-en-Provence, 2005, pp. 162-184. Traduit en portugais dans la revue brésilienne d’Etudes constitutionnelles, Revista brasileira de Estudos constitucionais (REBEC), ano 1- n° 4, outubro/dezembro 2007, p. 103. Publié également dans la revue italienne Costituzionalismi Difficili, Circulo Constitucional Euro Americano, Università di Lecce (Italie) n° 20, mars 2007
11) « Les juridictions administratives dans les pays de l’Est », in Mélanges S. Milacic, Démocratie et Liberté : Tension, dialogue, confrontation, Bruylant, 2007, pp. 445-464
12) « Les menaces internes à l’indépendance de la justice », in L’indépendance de la justice, Actes du deuxième congrès de l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), Dakar, 7-8 novembre 2007, pp. 47-75
13) « Echec du constitutionnalisme français en Afrique et autonomie du droit constitutionnel africain » in La Costituzione francese, Atti del convegno biennale dell’Associazione di Diritto pubblico comparato eu europeo, Bari, Università degli Studi, 22-23 maggio 2008, pp. 406-436 ;
14) « La Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples : entre universalisme et régionalisme », in Revue Pouvoirs, éd. Seuil, n° 129, 2009, 77-100 ;
15) « L’Afrique et le devoir d’oubli » in Patrimoine et devoir d’oubli. Quatrième rencontres patrimoniales de Périgueux, Presses Universitaires de Bordeaux, 2010, pp. 17-28.
16) « Le processus de démocratisation en Afrique francophone : le juge de l’élection dans l’impasse ? (essai de prospective) in Démocratie et élections dans l’espace francophone, éd. Bruylant, 2010, chapitre XIV ;
17) « Inertie ou occidentalisation de la pensée juridique africaine ? », Les tabous du constitutionnalisme en Afrique, Colloque les 14 et 15 juin 2011, Lomé – Togo (en voie de publication)
18) « Quelques propos sur la démocratie et les droits de l’homme en Afrique à travers la Charte des droits de l’homme et des Peuples et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance », Journées d’études en hommage au professeur Gerti Hesseling, colloque international les 15 et 16 décembre 2011, Université Gaston Berger de Saint-Louis (en voie de publication) ;
19) « Réflexions sur les relations ambigües entre les Etats de la Ligue arabe et ceux de l’Union africaine », Colloque sur La concurrence des organisations régionales en Afrique, Bordeaux les 28 et 29 septembre 2009, l’Harmattan, 2012 ;
20) « Le système électoral en France », 4° Congresso Regional Escoles Judiciarias Eleitorais, 29-30 mars 2012, Salvador de Bahia (Brésil)
21) « La contrôle des actes des collectivités décentralisées par l’Etat en France », Cours dispensés à China University of Poltical science and Law (CUPL) à Pékin (Chine), 8-14 mai 2012
22) « Les Etats, l’Union africaine et la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples », communication lors de la journée organisée par le Centre de Recherche sur les droits de l’homme (CRDH) de l’Université de Paris II, centre Panthéon (10 février 2012) ;
23) « Le juge constitutionnel, artisan de la démocratie en Afrique ? », The African Union after Decade : Putting African Unity First Means Putting Humanity First, Colloque international, Pretoria (Afrique du Sud), les 13 et 17 mai 2012 (en voie de publication)
24) « Le juge constitutionnel béninois : avant-garde du constitutionnalisme en Afrique », in La Constitution béninoise du 11 décembre 1990. Un modèle pour l’Afrique, Colloque international les 8,9 et 10 août 2012, Cotonou, Bénin (en voie de publication)
25) Contribution à la table ronde de l’atelier de recherche : « Le défi de la démocratisation et le rôle des Cours constitutionnelles. La justice constitutionnelle en Afrique de l’Ouest francophone », Université de Glessen (Allemagne), les 24 et 25 mai 2013
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