L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif aux renseignements le vendredi 28 mars pour le compte de la 6è séance plénière, de la 1ère session extraordinaire de l’année 2025. Cette séance est couplée de la clôture de la 1ère session extraordinaire de l’année 2025, ouvert le mardi 4 mars dernier à Lomé.
L’adoption de ce projet de loi relatif aux renseignements, est une étape importante dans le renforcement de l’architecture nationale de sécurité, face à des menaces multidimensionnelles, notamment l’expansion des groupes terroristes, de l’extrémisme violent et de la cybercriminalité. Il comporte 166 articles répartis en 8 titres.
Ce projet de loi est une avancée stratégique majeure pour la sécurité nationale. Il s’inscrit dans la suite des réformes importantes déjà réalisés ou en perspectives, et force l’appareil de renseignement, support indispensable du dispositif de défense et de sécurité, par l’amélioration du cadre légal de son action.
Cette loi renforce la place et l’efficacité des services de renseignements par trois actions complémentaires :
Le renforcement de la coordination du président du Conseil en plaçant sous son autorité directe les services spécialisés de renseignements et par la nomination d’un délégué du Président du Conseil aux renseignements, doté de larges attributions d’impulsion, de contrôle et de direction de certains organismes nouvellement créées. Il y a aussi le renforcement de l’efficacité des actions conduites par les services spécialisés de renseignements par une mutualisation des techniques de renseignements, permettant une rationalisation de leurs emplois et offrant un gage d’efficacité et le renforcement des contrôles internes de légalité et d’un contrôle externe par le parlement.
Ainsi deux dispositifs ont été créées et rattachés à la présidence du Conseil : le 1er pour détecter en amont, avant le recrutement par une administration de l’Etat ou leur embauche dans un secteur d’importance vitale des profils à risque et le 2ème pour lutter contre les ingérences numériques étrangères et les désinformations en ligne.
A travers ce projet le gouvernement togolais réaffirme sa volonté de consolider la souveraineté nationale, étend et encadre l’activité de renseignements dans les établissements pénitentiaires et les lieux de privation de liberté.
Les travaux ont été présidés et clôturés par le président de l’assemblée, M. Sévon-Tépé Kodjo Adédzé, en présence du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Colonel Calixte Batossie Madjoulba, du ministre de la Justice, et de la Législation, Garde des Sceaux, Mipamb Nahm-Tchougli et le ministre en charge des Relations avec les institutions de la République, Pacôme Adjourouvi.
Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Colonel Calixte Batossie Madjoulba, a indiqué que grâce à cette loi, le Togo se dote d’un outil essentiel pour renforcer la résilience du pays face aux défis sécuritaires contemporains, qu’ils soient internes ou externes. « Le renseignement est l’épine dorsale de toute politique de sécurité efficace. Il nous permet d’anticiper les risques, de protéger nos citoyens et de préserver notre souveraineté », a-t-il précisé.
Le président de l’Assemblée nationale, Sévon-Tépé Kodjo Adédzé, après avoir passé en revue le travail législatif qui a jalonné la 1ère session extraordinaire de l’année 2025, a salué et apprécié le travail efficace et efficient qui a été fait avec l’implication active et agissante de ses collègues parlementaires, du gouvernement et de l’administration parlementaire.
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Il a indiqué que ce projet va permettre au pays de se doter d’un national juridique tout en protégeant, la population, les habitants mais aussi de garantir les libertés fondamentales, et protéger les droits de l’Homme. C’est pour cela que le Togo a voulu d’un instrument qui puisse organiser le renseignement sur un mode purement démocratique.
