C’est désormais officiel! Les premières régionales prévues pour le premier trimestre de l’année 2024 seront couplées des élections législatives selon le chronogramme soumis au gouvernement par la commission électorale nationale indépendante (CENI).
A cet effet, le gouvernement réuni en conseil des ministres lundi 18 décembre 2023 sous la présidence de Faure Gnassingbé a adopté un projet de loi portant modification du code électoral. Elle permet de prendre en compte les exigences d’un processus d’élections multiples.
Selon le communiqué du conseil, la modification du code électoral en vigueur portera sur le déroulement du double scrutin, les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences en matière électorale.
« L’adoption de ce projet de loi permettra de prévoir les modalités de l’organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours », lit-on dans le communiqué.
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