Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a présidé samedi 20 avril 2024 la cérémonie de prestation de serment de deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle.
Il s’agit de Payadowa Boukpessi, désigné par le chef de l’Etat, et Kwame Meyisso, élu par l’Assemblée nationale conformément à la Constitution.
Avant de les renvoyer à l’exercice de leurs fonctions, le Président de la République a rappelé aux récipiendaires leur rôle dans le maintien de l’ordre constitutionnel et la protection des droits fondamentaux des concitoyens.
Il a félicité les nouveaux membres et les a exhortés à l’intégrité, au sens de la justice, à l’impartialité et à la responsabilité dans l’accomplissement de leur mission.
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Selon l’article 100 de la Constitution togolaise, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.
Deux sont désignés par le Président de la République dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. Deux sont élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de
son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
Deux sont élus par le Sénat, en dehors des sénateurs, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
