C’est fait. L’Assemblée nationale a élu vendredi 19 avril 2024, Meyisso Kwame comme, nouveau membre de la Cour Constitutionnelle en remplacement du feu Aboudou Assouma.
Administrateur civil de classe exceptionnelle, Kwame Meyisso a travaillé à la Cour des Comptes de l’UEMOA en qualité de Conseiller puis de président. Avec Payadowa Boukpessi récemment nommé par le président de la république, ils devront prêter serment avant d’entrer en fonction.
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Selon l’article 100 de la Constitution togolaise, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.
Deux sont désignés par le Président de la République dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. Deux sont élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de
son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
Deux sont élus par le Sénat, en dehors des sénateurs, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
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