(24hinfo)-La Cour Constitutionnelle souhaite « gérer les élections législatives à venir avec sérénité ». Pour ce faire, elle entend impliquer tous les acteurs intervenants dans le processus à savoir, les médias, les candidats, la Commission électorale nationale indépendante, la HAAC, le ministère de l’administration territoriale entre autres.
C’est dans ce cadre que se tient depuis ce lundi à Lomé à l’initiative de la Cour , un séminaire sur la gestion du contentieux électoral. Ceci quelques semaines après celui organisé à l’interne sur la relecture des textes de base relatifs aux élections à savoir-le code électoral et la Constitution.
« La rencontre de ce jour, avec vous acteurs impliqués dans le processus électoral nous permettra de vous faire la restitution de ce qui s’est dégagé de notre atelier à l’interne des 7 et 8 novembre afin que nos points de vue sur ces textes de base, pour avoir la même lecture que nous, ce que nous permettra de nous armer pour gérer les élections à venir avec sérénité », a déclaré à l’ouverture, le président Abdou Assouma.
De fait, les participants seront entretenus sur trois sous- thèmes, notamment « la gestion du contentieux électoral par la Cour Constitutionnelle », « l’apport des délégués de la Cour dans la gestion du contentieux électoral » puis la présentation de la Cour du Togo dans ses détails.
Pour le patron de l’institution, qui dans le protocole d’Etat se positionne à la quatrième place, « l’apport au cours de ce séminaire des institutions impliquées dans le processus électoral sur leurs expériences nous seront utiles ».
« …, le présent séminaire se veut un outil de sensibilisation et de mobilisation à l’endroit de tous les acteurs impliqués dans le processus électoral au Togo. Les leçons à tirer ainsi que les résultats auxquels nous aboutirons orienteront notre réflexion et notre action dans la bonne gestion des rpochaines élections législatives pour le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre pays », a martelé M. Assouma.
Zoom sur la Cour Constitutionnelle
Selon l’article 99 de la Constitution de 1192, la Cour Constitutionnelle « est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la Constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnellement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
« Son champ d’intervention est vaste mais c’est la mise en pratique des attributions à elle confiées qui soulève quelques difficultés notamment liées à l’insuffisance des textes sur sa saisine », a souligné le président Assouma.
La qualité des personnes à saisir l’institution est limitée. Selon les textes, peuvent saisir la Cour Constitutionnelle, le président de la République, le premier ministre, le président de l’Assemblée nationale ou le 1/ 5des membres de l’Assemblée.
Pour les simples particuliers, les seules possibilités qui leur sont reconnues pour saisir la Cour sont, en période électorale, tout candidat déclaré peut saisir directement la Cour Constitutionnelle, en cas d’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant une juridiction : le citoyen peut par l’entremise du président de cette juridiction.
