A deux semaines du vote pour les législatives et les régionales, la commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié des directives sur le vote par procuration.
Détails
DIRECTIVE N° 009/2024/P/CENI relative au vote par procuration SP
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) rappelle à votre aimable attention que conformément aux dispositions du code électoral, le vote par procuration est réglementé comme suit:
1- le formulaire de procuration est à retirer au siège de la CELI;
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2- l’électeur donnant la procuration (le mandant) doit être inscrit sur la même liste électorale du bureau de vote que celui qu’il désigne pour voter à sa place (le mandataire). Pour cela, les président des CELI doivent veiller à cette vérification avant de remettre les formulaires de procuration aux demandeurs;
3- le mandant comme le mandataire doivent disposer de leur carte d’électeur;
4- le formulaire renseigné et signé du mandant comme du mandataire est à légaliser sans frais par une autorité compétente (préfets, maires, officiers de police);
5- la procuration ne peut être donnée qu’à une seule personne et chaque mandataire ne peut utiliser qu’une et une seule procuration;
6- le mandant peut annuler sa procuration et accomplir personnellement son devoir civique si le mandataire n’a pas encore voté.
Les présidents des CELI sont priés de bien vouloir faire connaître les termes de la présente directive à tous ceux qui souhaiteraient donner des procurations.
Fait à Lomé, le 13 AVR 2024
