Réforme constitutionnelle au Togo : UNIR rejette la lecture de l’opposition sur l’arrêt de la Cour de la CEDEAO
Le parti au pouvoir au Togo est sorti de son silence face aux réactions suscitées par la récente décision de la Cour de justice de la CEDEAO relative à la révision constitutionnelle. Intervenant le lundi 31 août sur les ondes de la radio privée Kanal FM, Kanka-Malik Natchaba, délégué national du Mouvement des jeunes de l’Union pour la République (UNIR), a affirmé que l’arrêt de la juridiction communautaire « ne remet pas en cause et n’a pas vocation à remettre en cause l’ordre constitutionnel établi ».
Une contestation de l’interprétation faite par l’opposition
Cette prise de parole constitue la première réaction officielle d’UNIR depuis la publication, le 25 août, d’un mémorandum signé par plusieurs partis d’opposition et organisations de la société civile. Ces derniers s’appuient sur l’arrêt rendu en janvier dernier — estimant que la modification constitutionnelle du 25 mars 2024 viole la Charte africaine de la démocratie et constitue un changement inconstitutionnel de gouvernement — pour réclamer l’ouverture d’une transition politique.
Pour Kanka-Malik Natchaba, ancien secrétaire général du gouvernement, cette grille de lecture est abusive :
Absence d’effet d’annulation : L’arrêt de la Cour ne contient aucune disposition ordonnant le retrait de la nouvelle Constitution ni le retour au texte antérieur.
Maintien du principe d’alternance : Le responsable d’UNIR rejette l’idée d’un blocage de l’alternance politique, rappelant que les institutions émanent du suffrage et restent ouvertes à la compétition électorale.
Absence de sanctions automatiques : La décision communautaire ne prévoit pas d’injonctions ou de sanctions internationales directes contre l’État togolais.
Continuité institutionnelle : Rejetant le constat d’une crise institutionnelle, le parti au pouvoir renvoie les acteurs politiques au cadre de dialogue national logé au ministère de l’Administration territoriale.
Le gouvernement réaffirme la souveraineté constitutionnelle
Cette position s’inscrit dans la ligne déjà défendue fin juillet par le gouvernement togolais, qui avait vivement contesté la compétence de la Cour de justice de la CEDEAO pour juger de la constitutionnalité du droit interne ou s’immiscer dans les prérogatives du pouvoir constituant national.
Alors que l’opposition perçoit l’arrêt de la CEDEAO comme une remise en cause juridique du nouveau régime, le pouvoir exécutif et la majorité réaffirment la pleine légitimité de l’ordre institutionnel en vigueur.
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