Jusque-là réservée aux deux préfectures du Grand Lomé (Golfe et Agoè-nyivé) et jugée discriminatoire par la Cour constitutionnelle, la présentation du pass sanitaire est désormais étendue à tout le Togo. Conforme cette fois-ci à la constitution selon un second avis des sages de la haute cour, la mesure du Premier ministre Victoire Tomégah-Dogbé s’inscrit dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire dans le pays.
La nouvelle mouture du projet d’ordonnance intègre en effet les observations effectuées par la plus haute juridiction en matière constitutionnelle au Togo. Au lieu des deux préfectures (Golfe et Agoè-Nyivé) précédemment retenues, la mesure s’étend désormais “à toute l’étendue du territoire national”. Le nouveau projet conditionne l’accès à tous les bâtiments administratifs “à la présentation d’une des preuves suivantes : une preuve de vaccination anti-covid19, un test PCR négatif de moins de 72h, ou une dispense de la vaccination délivrée par un médecin légalement reconnu”.
Les personnes dispensées de la production des preuves énumérées sont également citées. Et selon la Cour, ces mesures, qui ont pour but la préservation de la santé publique, “ne sont ni permanentes, ni absolues, par rapport aux fins qu’elles poursuivent”.
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La rédaction
