Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret portant modalités d’application de l’ordonnance fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du Protecteur du citoyen.
Ce décret vient préciser et compléter les dispositions de l’ordonnance n° 2025-005 du 30 avril 2025, texte fondateur ayant établi les principes fondamentaux régissant cette institution. Il constitue une étape clé vers l’opérationnalisation effective du Protecteur du citoyen.
Un cadre fonctionnel renforcé
Le texte d’application adopté vise à garantir la pleine effectivité de cette institution en définissant clairement ses modalités pratiques de fonctionnement. Il organise de manière cohérente et efficiente les services du Protecteur du citoyen et met en place les mécanismes procéduraux nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
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À travers ce cadre réglementaire, le gouvernement entend permettre au Protecteur du citoyen de jouer pleinement son rôle de rempart contre les abus administratifs, tout en assurant la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
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Une institution au service des citoyens
Créé en remplacement du Médiateur de la République, le Protecteur du citoyen est chargé de veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics ainsi que tout organisme investi d’une mission de service public.
Il a pour mission de protéger les citoyens contre toutes les formes d’abus de l’administration publique et de contribuer à la résolution équitable des litiges. À ce titre, il accompagne toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme chargé d’une mission de service public.
Avec l’adoption de ce décret, le Togo franchit une nouvelle étape dans le renforcement de l’État de droit et l’amélioration des relations entre l’administration publique et les citoyens.
