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Home Politique

Togo : le médiateur Awa Nana-Daboya déclare ses biens et avoirs

24heures Infos by 24heures Infos
25/01/2022
in Politique
Awa Nana-Daboya médiateur de la République a désormais un mandat limité à trois ans, une fois renouvelable. Un avant projet de loi organique a été adopté

Awa nana, médiateur de la République Crédit : DR

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Conformément à la loi, le médiateur de la république Awa Nana-Daboya  a déclaré ses biens et avoirs le 24 janvier 2022 devant la Cour Constitutionnelle. En retour, elle est  prête à recevoir la déclaration  des hautes personnalités, hauts fonctionnaires et autres agents de l’Etat.

« Nous prenons acte de cette déclaration. Un procès-verbal sera donc dressé pour servir et valoir ce que de droit », a déclaré la présidente de la Cour Constitutionnelle Aboudou Assouma à la fin de la séance qui s’es déroulée à huis clos.

Lire aussi-Togo : La déclaration des biens et avoirs pourra enfin démarrer

Investi par la constitution en son article 145 à recevoir les avoirs du président de la république, des présidents des institutions et autres, le médiateur- lequel est Awa Nana Daboya-  peut  diligenter des enquête sur sa propre initiative sur les biens et avoirs déclarés.

S’il ne peut pas être poursuivi sans la levée de son immunité, ni connaître des sujets politiques, il peut  jouer le rôle de médiation comme une tentative de faire prévaloir le droit et l’équité par la voie du dialogue plutôt que par la contrainte du contentieux administratif.

Lire aussi-Togo : Awa Nana-Daboya reçoit l’onction pour recevoir la déclaration des biens

Sont obligatoirement déclarés les biens et avoirs d’une valeur supérieure à deux cent mille (200 000) francs
CFA. De fait, le patrimoine porte sur les  biens immobiliers et mobiliers, corporels et incorporels, les revenus de toute nature et bien d’autres appartenant au déclarant au Togo et à l’étranger . Une vérification des informations reçues est faite pour s’assurer de l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité et la sincérité de  la déclaration. 

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Tags: Togo; Awa Nana-Daboya; déclaration des biens et avoirs
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