Le maire de la commune du Bas-mono 1, Victor Anani Djogbessi a été destitué par le conseil municipal réuni en session extraordinaire le 22 avril 2022. Mais, la décision finale reviendra au juge administratif qui devrait être saisi par le préfet.
L’élu local est accusé des faits de concentration des pouvoirs, de guéguerre permanente avec la secrétaire générale de la commune depuis son affectation, de maquillage des comptes et d’absence répétée au poste.
Suivant l’article 135 de la loir sur la décentralisation un recours peut être fait devant la juridiction compétente, avait expliqué après une destitution (avortée) du maire d’Agoe-nyivé 4, l’expert en décentralisation, Pascal Agbove.
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« Seul le juge administratif est habileté à prononcer l’annulation des actes des autorités locales sur saisine de l’autorité de tutelle (le Préfet dans le cas d’espèce) même dans le cadre du contrôle de légalité (Articles 78 et 164). Et seul le juge administratif, s’il est saisi, décidera du sort du Maire de la Commune du Bas-mono 1 », explique-t-il.
Les délibérations des autorités communales sont transmises au Préfet pour contrôle de légalité dans un délai de 15 jours suivant la date de leur signature. Ces décisions sont exécutoires dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur transmission au Préfet.
« Nous pouvons comprendre que la décision de destitution du Maire prise par le conseil municipal doit être transmise au Préfet pour contrôle de légalité et si ce dernier estime que cette décision est illégale, il saisira le juge administratif qui a la compétence pour prononcer l’annulation de ladite décision du conseil municipal », affirme M. Agbove.
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Premier magistrat de la commune le maire est le président du conseil municipal. Il est choisi au scrutin secret et à la majorité absolue par ses pairs conseillers municipaux, tous élus lors des élections communales de juin 2019.
