Togo : Le Secrétaire Général du Gouvernement rappelle aux ministres les règles de création de direction
Le Secrétaire Général du Gouvernement, Stanistas Baba, a adressé une lettre circulaire aux ministres et ministres délégués rappelant les règles strictes encadrant la création des directions ministérielles et la nomination de leurs responsables.
Selon le document officiel, la création des directions centrales ou régionales ne peut se faire que par décret en conseil des ministres, et la nomination des directeurs relève exclusivement du Président du Conseil, conformément aux dispositions du décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011 et à la Constitution du 6 mai 2024.
Le Secrétaire Général insiste également sur le fait que les ministres ne peuvent nommer directement des directeurs par arrêté. Seules les divisions et sections peuvent être créées à ce niveau, avec nomination de leurs responsables.
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Une exception est toutefois prévue en cas d’urgence : un ministre peut, pour un intérim limité à trois mois, charger un cadre par arrêté, mais uniquement avec l’accord préalable du Président du Conseil.
Le communiqué met en garde : toute création ou nomination effectuée en dehors du cadre légal est nulle et engage la responsabilité personnelle du ministre concerné.
Cette démarche vise à préserver l’ordre administratif et assurer le respect des procédures légales dans la gestion des départements ministériels.
