Une rencontre de sensibilisation et d’échanges sur la réglementation en matière de recrutement du personnel local et les modalités de règlement des différends à l’endroit des missions diplomatiques, postes consulaires et organisations internationales a eu lieu, le 28 mai 2024, au ministère des Affaires étrangères à Lomé.
Une initiative qui a permis une meilleure compréhension de la réglementation nationale, en matière de recrutement et d’identifier les difficultés liées à l’emploi des recrutés locaux, tout en explorant les voies de les surmonter.
Les représentations étrangères, qu’il s’agisse de missions diplomatiques, de postes consulaires ou d’organisations internationales, lorsque les nécessités de service le requièrent, recourent à des personnels recrutés au plan local qui exercent, en appui à leurs agents expatriés, des fonctions qui concourent au bon fonctionnement de leurs différents services. Ces agents locaux sont, le plus souvent, embauchés sur la base d’un contrat de travail dit « de droit local », soumis à la législation nationale en vigueur.
Toutefois, dans la pratique, la mise en œuvre des contrats de travail engendre des différends entre les agents locaux et leurs employeurs, du fait du non-respect de leurs droits et de leurs obligations réciproques ou de l’interprétation non consensuelle des clauses qui y sont contenues.
Pour éviter que ces différends n’aboutissent à des actions en justice, le ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et des Togolais de l’Extérieur, qui joue le rôle de médiateur, a initié une rencontre de sensibilisation et d’échanges sur la réglementation en matière de recrutement du personnel local et de modalités de règlement des différends.
Occasion de rappeler aux participants les procédures et les mécanismes appropriés de règlement des différends qui surviennent entre les missions diplomatiques, les organisations internationales et leur personnel local, d’appeler ces structures étrangères à une franche collaboration dans le cadre des différends par voie diplomatique.
A l’issue des échanges avec les différentes parties, un contrat-type de travail dont les parties pourraient se servir comme modèle pour établir leurs contrats spécifiques, a été proposé. A
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